Du 27 au 29 mai 2020, la Chambre d’appel de la CPI statuera sur l’appel interjeté par la procureure Fatou Bensouda contre l’acquittement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé. Si l’appel venait à être jugé irrecevable, ce serait la libération totale pour les deux personnalités. Par contre, s'il est jugé recevable et fondé, ils retourneront sur le banc des accusés pour poursuivre le procès.

Le vendredi 22 mai 2020, Me Emmanuel Altit, chef de l‘équipe de défense de Laurent Gbagbo, a adressé une note au président de la chambre d’appel. Une note dont l'intitulé laisse penser que les juges penchent plus pour une reprise du procès. La note de l’avocat, relayée par Michel Gbagbo (fils de l’ancien Président) sur sa page officielle, est intitulé : « Réponse au président de la Chambre d'appel sur la question de savoir s'il serait possible de tenir un nouveau procès respectant les droits fondamentaux de Laurent Gbagbo ».
Une option rejetée par l’avocat français. « Disons-le clairement, ordonner un nouveau procès serait faire peser sur Laurent Gbagbo, pendant de longues années encore, les conséquences des échecs du Procureur. Un tel état de fait contreviendrait à l'idée même de Justice (…) Pour la Défense, la situation est claire : il existe des obstacles juridiques et pratiques insurmontables qui empêchent la tenue d'un nouveau procès. Premièrement, même si la chambre d'appel devait invalider le jugement sur la base des erreurs alléguées par le Procureur, cela ne changerait rien au fond de la décision d'acquittement que, rappelons-le, le Procureur ne remet pas en cause », fait-il savoir, pour commencer. Et l’avocat de poursuivre en ajoutant que « même dans ce cas figure, le constat qui a fondé l'acquittement, c'est-à-dire la, “faiblesse exceptionnelle“ de la preuve du Procureur, resterait vrai. Comment dès lors imaginer que le Procureur puisse être autorisé à recommencer le procès sur la base du même dossier, sans que les mêmes causes produisent les mêmes effets ? Par ailleurs, que le Procureur puisse trouver une “meilleure“ preuve, alors qu'il a enquêté sans entrave plusieurs années, disposant de l'aide des autorités ivoiriennes, est difficilement concevable ».

"Les même causes produiront les même effets"

« II n'y aucune raison qu'il trouve demain des éléments de preuve qui pourraient renforcer sa thèse, alors qu'il n'a pas été capable de présenter des éléments de preuve convaincants à l'issue de toutes ces années d'enquêtes. Il est facile de comprendre ce que le procès a amplement montré : que de tels éléments de preuve n'existent pas. De plus, les faiblesses de la preuve du Procureur, telles que révélées tout au long du procès et soulignées par les Juges dans leurs motifs, ne sont pas corrigeables : le Procureur va-t-il miraculeusement retrouver la chaîne de possession de documents qu'il n'a pas été en mesure de reconstituer il y a 10 ans ? Le Procureur va-t-il miraculeusement transformer un oui-dire anonyme en témoignage direct ? Le Procureur va-t-il miraculeusement découvrir une insaisissable preuve balistique ou médico-légale dont il a été démontré qu'elle n'existait pas à l'époque du début de l'enquête ? À l'évidence, non. Deuxièmement, le Procureur obtiendrait une seconde chance, comme s'il pouvait revenir à volonté, quels que soient les résultats du procès, sur les mêmes accusations et faire peser sur la personne qu'il poursuit, ad vitam aeternam, angoisse et inquiétude. Il y aurait là clairement atteinte aux droits de Laurent Gbagbo.
Troisièmement, ordonner la tenue d'un nouveau procès ne serait pas dans l'intérêt de la justice puisque, les mêmes causes produisant les mêmes effets, le résultat serait nécessairement le même que celui du premier procès », a-t-il répondu au juge Nigérian Chile Eboe-Osuji, président de la Chambre d’appel et président de la CPI.

La rédaction APRNEWS
Anne-Marie Kacou