APRNEWS- Les parlementaires ivoiriens devraient se prononcer, les mois à venir, sur une proposition de loi portant réforme de la Commission électorale indépendante (CEI). 

L’initiative de cette proposition a été prise par le Député de Yamoussoukro commune, Kouassi Kouamé Patrice (KKP). Il a porté l’information à la presse lors d’une rencontre le vendredi 4 mai 2018 avec le Groupe de plaidoyer et d’actions pour une transparence électorale (GPATE, plateforme comprenant 7 organisations de la société civile), au siège de l’ONG Actions pour la protection des droits de l’homme (APDH), à Adjamé (Abidjan). 

La première vice-présidente du GPATE, Mme Koné, s’est félicitée de l’acte posé par le Député de Yamoussoukro car, dira-t-elle, le souhait de la société civile a toujours été de voir des représentants du peuple faire des propositions de loi. Elle a en conséquence souhaité que « les vœux de réussite accompagnent la proposition de loi » qu’on appellera « loi Kouassi Kouamé Patrice ». 

Emboîtant le pas à la vice-présidente, le président du groupe de plaidoyer, Abraham Dénis Yaurobat, a retracé les batailles menées pour que les gouvernants acceptent la réforme de la Commission électorale indépendante; batailles qui ont amené l’APDH à intenter une action auprès de la Cour africaine des droits de  l’homme et des peuples (CADHP) en 2014. Toutes ces actions menées de concert par des organisations et plateformes de la société civile, ont abouti à des propositions pour la réforme de l’organe chargé des élections en Côte d’Ivoire.  

Prenant la parole, le Député Kouassi Kouamé Patrice a affirmé vouloir donner la primeur de la nouvelle à la société civile dont les propositions lui ont été utiles dans l’élaboration de son texte.

« Depuis le 20 avril 2018, une proposition de loi pour la réforme de la Commission électorale a été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale », a annoncé le Député de Yamoussoukro commune, avant de solliciter de nouvelles propositions de la société civile pour d’éventuels amendements.

Il a également précisé que le texte qui sera discuté est à 80% composé des propositions sorties de l’atelier de Grand-Bassam organisé en 2016 par la plateforme des organisations de la société civile pour l'observation du processus électorale en cote d'ivoire (POECI). 

Séance tenante, le président du GPATE a remis à l’honorable, la « proposition de reforme de la commission électorale indépendante par la société civile et les partis politiques de l’opposition de cote d’ivoire ».

Outre la réforme de la CEI, le Député KKP compte déposer courant juin, une proposition de loi portant modification du code électoral. Ce texte offrira l’occasion de discuter du découpage électoral, de l’enrôlement des électeurs. Selon lui, le fait d’autoriser que les électeurs se fassent enrôler sur l’ensemble du territoire sans considération de leur lieu d’habitation, permet de créer un électorat artificiel. 

En termes de réformes, précisons que plusieurs dispositions de l’ancienne loi ont été modifiées. Par exemple, la commission centrale composée à l’origine de 17 membres, passe à 13 personnes dans le nouveau texte. Au niveau de la représentation des partis politiques, une égalité est instituée. En effet, le parti au pouvoir et l’opposition auront chacun droit à 3 représentants.

Une autre réforme majeure est apportée, à savoir la prise en compte des organisations féminines à hauteur de deux membres. Le texte propose également que présidence de la commission électorale soit confiée à un membre de la société civile. 

Pour rappel, la Cour africaine des droits de  l’homme et des peuples (CADHP) a rendu une décision le 18 décembre 2016 par laquelle elle a estimé que « la commission électorale indépendante ivoirienne (Cei), dans sa composante actuelle, ne peut se permettre d’entreprendre l’organisation d’une quelconque élection tant qu’elle n’est pas reformée en profondeur ». Une décision considérée comme « un arrêt certes obligatoire », mais revêtant plutôt « un caractère déclaratoire » par Ahoussou Kouadio Jeannot, ex-ministre d’Etat auprès du président de la république chargé du dialogue politique.