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Projet de loi

Au Ghana, un projet de loi menace de prison les homosexuels

Le parlement ghanéen doit se pencher, mardi, sur un texte qui criminalise l’homosexualité, déjà interdite, et pénalise le soutien aux personnes LGBT. Les défenseurs des droits humains pointent le risque d'une recrudescence de persécutions contre cette communauté dans un pays qui connaît déjà une vague d’homophobie. 

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Côte d'Ivoire: Le projet de loi sur l'importation du sucre destiné aux entreprises industrielles

Le ministre du Budget et du Portefeuille de l'État, Moussa Sanogo a présenté ce jeudi 21 octobre 2021, à l’hémicycle, devant la commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l'Assemblée nationale, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2021-299 du 16 juin 2021 fixant les conditions d'importation du sucre destiné aux entreprises industrielles l'utilisant comme intrant.

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Côte d'Ivoire: Six projets de loi adoptés en plénière par le Sénat

Yamoussoukro Les sénateurs ivoiriens ont adopté en séance plénière de délibérations, mercredi 23 septembre 2021, six projets de lois dont cinq portant ratification d’ordonnances.

Les textes dans leur ensemble ont été votés à la grande majorité des sénateurs présents. La présidente de séance, Sarra Sako Fadiga, a exprimé sa satisfaction pour cet avis favorable de ses collègues de la seconde chambre du Parlement.

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Le Parlement adopte définitivement le projet de loi controversé contre "le séparatisme"

Lors d'un ultime vote de l'Assemblée, le Parlement français a définitivement adopté, vendredi, le projet de loi controversé contre le séparatisme et sa série de mesures sur la neutralité du service public ou encore sur l'encadrement de l'instruction en famille. 

Le Parlement a mis un point final, vendredi 23 juillet, au projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme, adopté définitivement via un ultime vote de l'Assemblée et vivement critiqué par la gauche comme la droite.

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Colère en Australie après le blocage par Facebook des contenus d'actualité

Afin de protester contre un projet de loi devant contraindre les géants du numérique à rémunérer les groupes de presse locaux pour leurs contenus, Facebook a procédé au blocage des pages d'actualité en Australie. La décision a provoqué un tollé, d'autant plus que certaines informations sanitaires et météorologiques cruciales se retrouvent supprimées.

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