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Le Congrès US adopte un projet de loi pour réguler les géants de la tech

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Lundi, 28 juin 2021

Le Congrès US adopte un projet de loi pour réguler les géants de la tech

Les géants américains du net n'ont jamais risqué plus que des amendes ou des procès pour leur position excessivement dominante sur les marchés tech. Mais « l’Amérique en a assez », a lancé le parlementaire David Cicilline, mercredi 23 juin, à ses pairs. 

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Une commission parlementaire américaine a approuvé, jeudi 24 juin, au terme d’une session d’environ 30h, un projet de loi visant à mieux réguler les activités des géants de la tech que sont, entre autres, les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft).

« Une immense victoire pour les consommateurs, les travailleurs et les PME », a twitté, le président de la sous-commission sur l’antitrust, le démocrate David Cicilline.

Les 6 mesures votées – qui concernent, entre autres, la propriété des données des utilisateurs et les moyens de favoriser la concurrence – doivent encore passer devant la Chambre des représentants. Si celle-ci les approuve, elles pourraient changer le visage actuel d'un web fortement dominé par les GAFAM, et même ouvrir la voie à des démantèlements futurs de ces mastodontes. Ce que ce projet de loi permet également.

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Pour Kenneth Buck, un des élus républicains alliés aux démocrates dans cette aventure, ce projet va « libérer la place de marché numérique de la mainmise de l’industrie toute-puissante de la tech ».

Dans les faits, la réforme veut contrôler la mainmise des GAFAM sur leurs plates-formes de vente, où ils sont juges et parties. C'est le cas pour Amazon, pour ne citer que lui, qui vend ses propres produits sur son site d'e-commerce, tout en fixant les règles pour les autres entreprises concurrentes qui s'y trouvent. C'est cette emprise abusivement monopolistique que certains parlementaires américains, majoritairement démocrates, tiennent à limiter.

« Ce double rôle des plates-formes dominantes crée des conflits d’intérêts irréconciliables et le projet de loi résoudrait le problème en les obligeant à choisir entre être une plate-forme ou commercialiser des produits et services sur une plate-forme », a précisé David Cicilline.

Aprnews avec Agence ecofin