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Projet de loi

Côte d'Ivoire: Une nouvelle loi existe désormais 

Il faudra désormais compter avec une nouvelle loi en Côte d'Ivoire. Le projet de cette loi ratifiant l’ordonnance du 24 octobre 2018 à été adopté le lundi 11 mai 2020, par la commission des affaires économiques et financières du Sénat, dans la capitale politique, Yamoussoukro. Elle porte sur la création, les attributions, l'organisation et le fonctionnement du fonds pour le programme électricité pour tous (fonds PEPT) 

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Côte d’Ivoire : Les députés adoptent le budget 2018

APRNEWS- Les membres de la Commission des affaires économiques et financières (Caef) de l’Assemblée nationale ont adopté le vendredi 15 décembre, le projet de loi portant budget de l’Etat au titre de l’année 2018. 

Les travaux de ladite commission avaient été bloqués le 12 décembre  et reportés au vendredi 15 suite à un préalable des députés.

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Gabon : Les députés disent « oui » à la révision constitutionnelle

APRNEWS- Un projet de loi relatif à la révision constitutionnelle a été adopté le vendredi par les parlementaires gabonais dans une Assemblée nationale dominée par les élus du parti au pouvoir (Parti démocratique gabonais) .

Ce projet de loi qui met dos à dos le pouvoir et l’opposition devrait être soumis au Sénat avant de passer à la loupe de la cour constitutionnelle. 

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