Projet de loi portant code de la santé publique vétérinaire. Mais qu’en est-il en réalité pour les nombreux ivoiriens ? Quel est le fondement et le but d’une telle Loi ?

Le Sénat de Côte d’Ivoire nous éclaire sur la question.

Yamoussoukro, mardi 24 Novembre 2020. La Commission des Affaires Sociales et Culturelles (CASC) du Sénat a examiné le projet de loi portant Code de la santé publique vétérinaire. Présenté par M. DOSSO Moussa, Ministre des Ressources Animales et Halieutiques, ce projet de loi a pour but de doter la Côte d'Ivoire d'une législation adéquate qui va régir l'ensemble des services vétérinaires.

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE), les services vétérinaires sont un bien public mondial. A ce titre, ils jouent un rôle déterminant, non seulement dans la prévention et le contrôle des maladies animales, le bien-être animal, la sécurité sanitaire des denrées animales et d'origine animale, mais aussi dans l'amélioration de la sécurité alimentaire, la protection de l'environnement, l’accès aux marchés des animaux et de leurs produits au niveau mondial. Ce rôle déterminant des services vétérinaires ne peut être efficace que s'ils sont dotés d'une Législation adéquate.

Que dit ce projet de loi ?

C’est dans ce contexte que l’OIE a initié un programme mondial visant à améliorer de façon durable la performance des services vétérinaires à travers l’outil PVS.

Face aux multiples défis liés à la santé animale, à la pharmacie vétérinaire et à la profession vétérinaire, à la sécurité sanitaire des denrées animales et d’origine animale, la Côte d’Ivoire a décidé de se doter d’un Code de la santé publique vétérinaire.

Cette loi, est un texte majeur, qui vise à faire une révision des dispositions existantes à la lueur des évolutions régionales et internationales, et qui prend en compte plusieurs dispositions nouvelles, notamment :

- la définition d'un niveau de protection acceptable (npa) pour les populations contre les zoonoses et les maladies animales ;

- la définition des termes techniques ;

- la prise en compte des mesures de biosécurité ;

- la prise en compte du bien-être animal ;

- la définition de mécanisme de financement de lutte contre les maladies animales prenant en compte l'indemnisation des éleveurs en cas d'abattage sanitaire ;

- la résistance antimicrobienne ;

- etc.

Ce texte, au niveau normatif, intègre la participation des acteurs clés et le renforcement des dispositions répressives par la définition de nouvelles infractions et la révision à la hausse des pénalités correspondantes pour leur conférer un caractère plus dissuasif. Et des mécanismes de financement de plusieurs activités ont été prévus.

L’adoption de cette loi permettra le renforcement de la protection des hommes et des animaux dans leur environnement.

Senat.ci