Jusqu'à présent, seul le conducteur avait l'entière responsabilité du véhicule. Un décret a été adopté pour les voitures autonomes. L'opérateur du système devient responsable en cas d'accident si le mode autonome est enclenché.

Jusque là, selon le code la route, le conducteur devait être maître de son véhicule en toute circonstance. Désormais, la loi reconnait et encadre les différents niveaux d'autonomie: depuis le système de maintien dans la voie jusqu'aux futuristess voitures totalement autonomes et autres robots-taxis.

Un décret du ministère des Transports qui sera appliqué dès septembre adapte pour la première fois le code de la route et celui des transports pour à la circulation des voitures autonomes. La loi encadre désormais les différents niveaux d'autonomie, depuis le système de maintien dans la voie jusqu'aux voitures totalement autonome.

Le texte précise dans quels cas et à quel niveau d'autonomie le conducteur devra être en mesure de reprendre le controle du véhicule. Un cadre juridique qui doit rassurer les constructeurs qui devront obtenir les certifications nécessaires.

En cas d'accident, lorsque le système autonome est activé, le conducteur ne pourra plus être tenu responsable s'il a respecté les conditions d'utilisation du logiciel. Une disposition souhaitée par les assureurs qui pourront ainsi indemniser les victimes et même se retourner vers les concepteurs du logiciel ou du véhicule.

La Macif crée un contrat adapté

La Macif est le premier assureur français à créer un contrat adapté à la conduite de véhicule autonome.

"C'est un moment historique. On en était encore au stade de l'expérimentation pour la circulation des véhicules autonomes sur les voies publiques", explique sur BFM Business Yann Arnaud, porte-parole de la Macif, précisant que "ce texte définit les rôles et les responsabilités de chacun des acteurs. Il fallait un nouveau cadre adapté à ces innovations".

En effet, le décret reconnait qu'en prenant la main sur le pilotage d'un véhicule, l'opérateur est de fait responsable en cas d'accident, même s'il n'est pas physiquement au volant.

"Avant, il fallait être dans le véhicule", fait remarquer Yann Arnaud en observant que l'opérateur n'est pas forcément le constructeur. "Ce sera le responsable du service de pilotage autonome".

La France est un des premiers pays au monde à adopter ce cadre général. L'objectif est aussi de stimuler l'innovation. L'homologation des premiers véhicules à autonomie partielle est prévu avant la fin de l'année, celle des navettes totalement autonomes sur des parcours prédéfinis est attendu l'an prochain.

Aprnews avec BFM TV