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RDC : Kabila veut promulguer le nouveau code minier

apr-news/ Kabila veut promulguer le nouveau code minier
Vendredi, 9 mars 2018

RDC : Kabila veut promulguer le nouveau code minier

APRNEWS- La rencontre mercredi dernier entre les compagnies minières et le Gouvernement congolais ne freine en rien la volonté de promulguer le nouveau code minier. C’est qu’a annoncé le Président congolais Joseph Kabila.

En effet, sur demande des opérateurs miniers, Joseph Kabila a reçu le mercredi 7 Mars dernier la corporation qui demandait au gouvernement de revoir sa nouvelle réforme sur le code minier. Ces opérateurs craignent la révision à la hausse du taux de redevance versée à l'État. 

Pendant plus de 7 heures de négociation, la rencontre avait pour « but de clarifier certains aspects du nouveau Code minier récemment adopté par les deux Chambres du Parlement, qui devra être promulgué incessamment », selon le communiqué de la Présidence congolaise. Même si « leurs préoccupations seront prises en compte à travers un dialogue constructif », Joseph Kabila assure que le code minier sera promulgué « incessamment ». 

Pour le ministre des Mines Martin Kabwelulu, des ajustements pourront avoir lieu au cas par cas, une fois que le nouveau code minier sera promulgué, grâce au règlement minier qui viendra régir son application. Le ministre a cependant souligné que ces aménagements ne pourront pas venir contrevenir aux dispositions inscrites dans le texte de loi. 

Notons que cette réunion a vu la participation des représentants des principales compagnies minières intervenant dans le pays.