L'ex-ministre de la Défense d'Edouard Balladur, François Léotard, a de son côté été condamné à deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende.

La décision est tombée. La Cour de Justice de la République (CJR) a annoncé la relaxe d’Edouard Balladur dans l’affaire Karachi, liée au financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995. L’ancien Premier ministre était accusé de “complicité d’abus de bien sociaux” et de “recel”.

“Je prends acte avec satisfaction de la décision de la Cour de justice de la République qui reconnaît enfin mon innocence”, après “un quart de siècle de calomnies”, a-t-il réagi, cité dans un communiqué transmis à l’AFP par ses avocats.

Son ex-ministre de la Défense, François Léotard, a de son côté été jugé coupable de “complicité d’abus de bien sociaux” et condamné à deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d’amende. Tous deux étaient absents au délibéré.

Dans un communiqué, ce dernier a annoncé son pourvoi en cassation. “J’ai honte pour la justice française et ses dérives dangereuses, a-t-il déclaré. Je défendrai toujours la liberté de la décision politique”.

L’accusation avait requis le 2 février dernier un an de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende à l’encontre d’Edouard Balladur, jugé à 91 ans. Une peine de deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d’amende a été demandée contre François Léotard, 78 ans, poursuivi lui pour “complicité”.

Retour sur les faits

Edouard Balladur et François Léotard sont accusés d’avoir imposé à deux entités détenues par l’Etat - qui négociaient la vente de sous-marins et de frégates à l’Arabie saoudite et au Pakistan - un réseau d’intermédiaires “inutiles” aux commissions “pharaoniques”, les contrats d’armement étant alors quasiment finalisés.

Selon l’accusation, une portion des quelque “550 millions de francs” (soit “117 millions d’euros”) effectivement versés à ce réseau a alimenté en partie le compte de campagne du candidat Balladur, alors engagé dans une guerre fratricide à droite avec Jacques Chirac. 

Au coeur du dossier figure un dépôt en espèces et sans justificatif de 10,25 millions de francs (1,5 million d’euros) sur le compte - déficitaire - du candidat, trois jours après sa défaite au premier tour.

Des “suppositions” sans “preuves”

Edouard Balladur a toujours affirmé que ces fonds provenaient de dons de militants et de la vente de gadgets lors de réunions publiques.

Pour l’accusation, il y a un “lien” entre cette somme et les espèces retirées à Genève quelques jours plus tôt par les intermédiaires “inutiles”. 

Des “suppositions” sans “preuves”, des “rumeurs”, ont estimé les avocats d’Edouard Balladur et de François Léotard, qui ont plaidé la relaxe des prévenus. 

Face à la Cour, ces derniers ont fermement nié toute infraction. “Je me sens la conscience parfaitement tranquille”, avait lancé Edouard Balladur lors de son interrogatoire, insistant longuement sur le fait que son compte de campagne avait été “expressément validé” par le Conseil constitutionnel, en octobre 1995.

Pour ses défenseurs, cette décision fait foi et les faits reprochés à M. Balladur sont donc “archi, complètement prescrits”. 

La CJR, juridiction controversée, est la seule habilitée à juger des membres du gouvernement pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions. 

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