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APRNEWS - France : Borne ne veut plus du 49.3, sauf pour ces textes

Elizabeth Borne, Première Ministre Française, 49.3
Lundi, 27 mars 2023

APRNEWS - France : Borne ne veut plus du 49.3, sauf pour ces textes

APRNEWS - Élisabeth Borne a donné un entretien à l’AFP à la veille d’une nouvelle semaine sociale. La cheffe du gouvernement dit vouloir jouer « l’apaisement ».

APRNEWS - Question de méthode. Le 49.3 du gouvernement enclenché pour faire passer la réforme des retraites était le 100e de la Ve République. Et selon la Première ministre il sera -à quelques exceptions près- le dernier de son gouvernement, assure-t-elle.

Alors que la semaine qui s’ouvre s’annonce toujours à hauts risques pour l’exécutif, entre autres face à la 10e journée de mobilisation le mardi 28 mars, la Première ministre joue l’apaisement dans un entretien donné à l’AFP ce dimanche.

« La méthode que je fixe pour l’avenir c’est : pas de 49.3 en dehors des textes financiers », affirme ainsi Élisabeth Borne. « Depuis le début de la législature, 11 projets de loi ont été définitivement adoptés et 12 propositions de loi. Il y a eu un recours au 49.3 sur trois textes uniquement » qui sont les textes budgétaires pour 2023, dont fait partie la réforme des retraites, a rappelé la Première ministre. L’article 49.3 de la Constitution permet l’adoption d’un texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure. Deux motions ont été rejetées sur le texte des retraites, dont l’une à 9 voix près.

« Mettre de l’apaisement » avec les syndicats

Dans cet entretien, Élisabeth Borne dit aussi vouloir « mettre de l’apaisement » avec les syndicats en se disant à leur « disposition » pour les rencontrer sur d’autres chantiers que celui des retraites. « Je suis à la disposition aussi des partenaires sociaux. Il faut qu’on trouve le bon chemin : est-ce que ce sont des rencontres bilatérales, une intersyndicale ? Il faut qu’on mette de l’apaisement », dit-elle encore.

La cheffe du gouvernement a prévu à cet égard dans son agenda un créneau pour recevoir éventuellement les organisations syndicales et les organisations patronales dans la semaine du 10 avril.

Chargée par Emmanuel Macron de bâtir un programme de gouvernement et un programme législatif, Elisabeth Borne précise qu’elle va « déployer » pour ce faire un « plan d’action » sur les trois prochaines semaines « qui mobilise l’ensemble des acteurs qui veulent faire avancer (le) pays ».

Elle recevra dans la semaine du 3 avril les groupes parlementaires et les partis politiques, y compris ceux de l’opposition, ainsi que les représentants des collectivités, dans le but « d’apaiser le pays » et de « dialoguer avec tous les acteurs sur la méthode qu’on veut mettre en place ».

Santé, éducation, qualité de vie au travail : les priorités

La semaine prochaine, elle recevra lundi les présidents de la majorité des commissions au Parlement, mardi les présidents du Sénat, Gérard Larcher, et de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, puis mercredi les chefs de partis de la majorité, avant de réunir en fin de semaine ministres et parlementaires sur l’éducation. La semaine du 3 avril, elle échangera également avec ministres et parlementaires concernés par les thèmes de la santé et de l’écologie.

La qualité de vie au travail et l’emploi des seniors seront abordés la semaine du 10 avril. « On veut vraiment mettre la priorité sur quelques sujets pour montrer rapidement des résultats concrets aux Français », a affirmé Élisabeth Borne. Sur l’éducation, elle entend par exemple « tenir l’engagement dès la rentrée que chaque absence, y compris de courte durée, fait l’objet d’un remplacement ». Et sur la santé, elle souhaite que « chaque patient en affection de longue durée puisse avoir accès à un médecin traitant ».

Sur les retraites enfin, elle rappelle que la réforme a été adoptée et va « suivre son parcours » jusqu’au Conseil constitutionnel qui donnera un avis, à l’issue duquel le président de la République « doit promulguer la loi », comme le prévoit la Constitution.