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Tribunal

Attaque du Capitole : Un tribunal autorise la transmission au Congrès de documents de Trump

Alors que le rôle d’une cellule de crise constituée de conseillers de Donald Trump est au cœur de l’enquête sur l’assaut du Capitole le 6 janvier, un tribunal américain a autorisé mardi la transmission à la commission d’enquête parlementaire de documents que l’ancien président souhaitait garder secrets.

Français

Agressions sexuelles: la star de la rumba congolaise Koffi Olomidé jugé lundi en appel

Versailles - La star de la rumba congolaise Koffi Olomidé, 65 ans, doit être jugé lundi en appel à Versailles pour agressions sexuelles et séquestration de quatre de ses anciennes danseuses entre 2002 et 2006, des accusations qu'il conteste.

En première instance, le tribunal de Nanterre l'avait condamné en mars 2019 à deux ans de prison avec sursis pour "atteinte sexuelle" sur l'une de ces jeunes femmes, déclarée mineure au moment des faits. 

Français

Chine : peine de mort confirmée en appel pour un Canadien condamné pour trafic de drogue

La peine de mort contre un Canadien condamné en Chine pour trafic de drogue, Robert Lloyd Schellenberg, a été confirmée mardi en appel par un tribunal local, sur fond de grave crise diplomatique entre Pékin et Ottawa.

Déjà condamné à la peine de mort en première instance, en janvier 2019, le Canadien Robert Lloyd Schellenberg a vu sa peine confirmée en appel, mardi 10 août, par un tribunal local en Chine.

Français

Burkina Faso : Début effectif du procès de présumés terroristes ce 9 août au TGI Ouaga II

Le procès de plusieurs présumés terroristes a effectivement débuté ce lundi 9 août 2021 au Tribunal de grande instance Ouaga II.

S.H et K.O sont les premiers à passer à la barre. Tous les deux faisaient partie de la police islamique de Tombouctou au Mali, chargés d’appliquer la Charia.

Ils n’ont pas reconnu les faits à eux reprochés. L’un d’eux a affirmé qu’il n’a été informé de la tenue du procès qu’hier dimanche 8 août.

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