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Condamnation

APRNEWS : Un policier condamné à 20 ans de prison avoir torturé deux Afro-Américains

APRNEWS - Ce policier, Hunter Elward, et cinq de ses collègues de cet État du Sud avaient reconnu en août avoir torturé leurs deux victimes pendant deux heures avec un godemiché, des tasers et une épée, Elward allant jusqu’à tirer dans la bouche de l’une d’entre elles. 

Hunter Elward, 31 ans, a été condamné à 241 mois de prison et Jeffrey Middleton, 46 ans, à 17 ans et demi. 

Les quatre autres prévenus se verront signifier leur peine mercredi et jeudi. 

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APRNEWS : Tunisie- Le chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, condamné à 3 ans de prison

APRNEWS - Le président du parti d'opposition tunisien Ennahdha, Rached Ghannouchi, a été condamné jeudi à une trois ans de prison pour le financement illégal de sa formation politique.

Ghannouchi, qui purge déjà une peine de 15 mois de prison, a été condamné pour « financement étranger » de son parti d’obédience islamique Ennahdha, a rapporté l’agence de presse publique tunisienne TAP, citant le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Mohamed Zitouna.

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APRNEWS : Deux Rwandais jugés à Bruxelles pour génocide

APRNEWS - La santé de Pierre Basabosé, 76 ans, un des financiers présumés des miliciens Interahamwe (extrémistes hutu) à Kigali, a été au cœur des débats à l'ouverture de l'audience.

Son avocat Jean Flamme estime depuis plusieurs mois que le "syndrome démentiel" dont souffre M. Basabosé ne lui permet pas de participer à son procès.

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APRNEWS: l’ancien président du Conseil national de transition, Ferdinand Alexandre Nguendet, condamné

APRNEWS- Dans un verdict rendu public, le 4 août 2023, par le tribunal de grande instance de Bangui, Ferdinand Alexandre Nguendet et Charly Rodrigue Kokama ont été condamnés à 5 ans de prison par contumace », a rapporté dans un article jeudi 10 aout, Radio Ndeke Luka de la RCA. 
  

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APRNEWS - Sénégal : violences après la condamnation de l'opposant Sonko

APRNEWS - Ousmane Sonko, adversaire le plus farouche du président Macky Sall, était absent au prononcé de l'arrêt, tout comme lors de son procès. Il est présumé être bloqué par les forces de sécurité chez lui dans la capitale, "séquestré" selon lui.

Mais, après deux ans d'une confrontation avec les autorités qui a tenu en haleine le pays, il peut désormais être arrêté "à tout moment", a dit à des journalistes le ministre de la Justice Ismaïla Madior Fall.

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APRNEWS - Côte d'Ivoire : Nuisances sonores, ce que risquent les auteurs

APRNEWS - Après de multiples plaintes enregistrées par des riverains, dans la nuit du vendredi 19 mai 2023 dans la commune de Cocody, des agents de la police nationale ont procédé à la saisie de matériel de sonorisation. Établissements incriminés, un restaurant et une église, tous deux situés dans le quartier d’Angré.

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APRNEWS - Mali : deux opérateurs de téléphonie mobile condamnés à payer 176 milliards de FCFA

APRNEWS - La Cour suprême du Mali, plus haute institution judiciaire du pays, a confirmé, le lundi 13 mars dernier, la condamnation des opérateurs téléphoniques Moov Africa Malitel et Orange Mali au paiement de 176 milliards de FCFA au Réseau des consommateurs des télécommunications du Mali (RECOTEM). Cette condamnation avait été prononcée depuis novembre 2021 par la Cour d’Appel de Bamako.

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APRNEWS : 11 personnes condamnées à la prison à vie pour l'attaque djihadiste de 2016

APRNEWS - Sur les onze accusés, tous maliens , sept n'étaient pas présents au tribunal pour entendre le verdict. 

L'attaque a fait 19 morts, dont des Européens .

L' avocat de la défense, Eric Saki , a regretté la décision mais a suggéré que le combat n'était pas terminé.

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APRNEWS - Viol sur sa femme de ménage : Cet ancien directeur général sénégalais déféré

APRNEWS - ’après Les Echos, il sera déféré au parquet aujourd’hui. Le journal indique que le procureur est dans une logique de tirer cette affaire au clair et ne veut pas faire du favoritisme.

Rappelons que Sitor Ndour avait applaudi quand l’Assemblée nationale avait voté la loi criminalisant le viol.

Le viol aurait même été confirmé par une sage-femme en service au centre de santé Philippe Maguilène Senghor, qui aurait prélevé du sperme dans l’appareil génital de la fille.

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