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Loi

APRNEWS : Guinée - la loi sur le financement de l’accès à l’électricité promulguée

APRNEWS - L’accord-cadre signé le 12 mai 2023 entre la Guinée et la Banque islamique de développement (BID), porte sur un montant de 90 millions de dollars américain.

La loi demandant l’autorisation de financement de ce projet a été votée en plénière le 14 juillet 2023 par les Conseillers nationaux du CNT.

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APRNEWS: La Jordanie se dote d’une nouvelle loi sur la cybercriminalité

APRNEWS- Après l’aval de la Chambre des représentants et du Sénat, le nouveau texte a été promulgué samedi par le Roi et entrera en vigueur 30 jours après sa publication au bulletin officiel.

Pour l’exécutif, la loi sur la cybercriminalité, qui intervient dans un contexte de développement effréné des technologies de l’information, a pour objectif de protéger les droits et libertés publics et privés et lutter contre l’incitation à la violence et à la haine, le mépris des religions et la fraude électronique.

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APRNEWS : Le Sénat américain vote une loi protégeant le mariage homosexuel

APRNEWS - Le Sénat américain a voté mardi une loi protégeant le mariage homosexuel dans l'ensemble des Etats-Unis, par crainte d'un retour en arrière de la Cour suprême en la matière.

Le texte a été approuvé à 61 voix contre 36.

"Les Etats-Unis sont sur le point de réaffirmer une vérité fondamentale: l'amour est l'amour et les Américains devraient pouvoir se marier avec la personne qu'ils aiment", a réagi le président américain Joe Biden dans un communiqué.

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APRNEWS - États-Unis : le Congrès vote une loi pour protéger les mariages homosexuels

APRNEWS - Pouvoir législatif contre pouvoir judiciaire ? Craignant un nouveau retour en arrière de la Cour suprême en la matière, comme sur l'interruption volontaire de grossesse, la Chambre des représentants des États-Unis a voté mardi 19 juillet une loi qui tente de sauvegarder le mariage homosexuel dans l'ensemble du pays.

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APR NEWS - Libéria : le Parlement prépare une loi élargissant l'accès à l'avortement

APRNEWS - Une commission conjointe du Sénat a commencé le 13 juin à débattre d'un texte qui ouvrirait largement la voie à l'avortement légal jusqu'à 12 semaines de grossesse.

La loi existante n'autorise l'avortement qu'en cas de viol, d'inceste, d'anomalie du foetus, de danger pour la vie de la mère ou de risque pour sa santé physique ou mentale.

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Sierre Leone : l'Assemblée nationale vote l'abolition de la peine de mort

L'Assemblée nationale de Sierra Leone a voté vendredi l'abolition de la peine de mort, a constaté un journaliste de l'AFP.

L'Assemblée nationale de Sierra Leone a voté, vendredi 23 juillet, l'abolition de la peine de mort, a constaté un journaliste de l'AFP. La peine capitale sera désormais remplacée par une peine d'emprisonnement à perpétuité ou à un minimum de 30 ans.

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La loi sur l'homosexualité en Hongrie qualifiée de "honte" par la Commission européenne

Quinze États européens se sont estimés mercredi "profondément inquiets" après le vote d'une législation à Budapest jugée discriminatoire contre les homosexuels. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a, dans la foulée, dénoncé un texte qui, selon elle, représente une "honte" et "va à l'encontre de toutes les valeurs fondamentales de l'UE". 

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