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Cote d'Ivoire : Erika Duparc dans le Soro Gate

Aprnews - Erika Duparc dans le Soro Gate - Actualité - Abidjan - Cote d'Ivoire
Mercredi, 27 mai 2020

Cote d'Ivoire : Erika Duparc dans le Soro Gate

Rebondissement dans l’affaire dite de « recel de deniers publics, détournement et blanchiment de capitaux » contre l’ex-premier ministre ivoirien Guillaume Soro, au sujet de sa résidence de Marcory résidentielle à Abidjan. Une affaire dans laquelle l’ancien président de l’Assemblée nationale a été condamné à 20 ans de prison fermes en mars 2020. Des révélations publiées ces derniers jours font état de ce qu'une dame du nom de Erika Duparc, ancienne compagne du ministre Marcel Amon Tanoh, se serait fait suffisamment d’argent dans cette opération.

Le 23 décembre 2019, les Ivoiriens ont appris,de source judiciaire, qu'un mandat d'arrêt international avait été lancé contre l'ancien président de l'Assemblé natinonale, Guillaume Soro, après que l'avion privé qui le conduisait en Côte d'Ivoire de retour d'un long séjour en Europe, ait été détourné, à sa demande, sur le Ghana.

Le 26 décembre, au cours d'une conférence de presse, le procureur de la république, Adou Richard, a révélé les motifs du mandat d'arrêt : « tentative d'atteinte à l'autorité de l'Etat, à l'intégrité du territoire, détournement de deniers publics, recel et blanchiment de capitaux portant sur la somme de 1,5 milliard de Fcfa ».

Le 28 avril, dans le cadre de cette étrange affaire, le tribunal d'Abidjan Plateau, a condamné Guillaume Soro par défaut, à 20 ans de prison, 5 ans d'inéligibilité, 4,5 milliards d'amende.
Retour sur une affaire (le volet « détournement de deniers publics) qui, au-delà de l'emballement médiatique et des pesanteurs politiques, est particulièrement révélatrice de pratiques sombres à huis clos, au sommet de l'Etat depuis des décennies.

Conférence de presse et réponse instantanée

Dans les heures qui ont suivi la conférence de presse du procureur de la république, le camp Soro a riposté. D'abord, par la bouche du porte-parole  et avocate, Affoussy Bamba. Ensuite, par la bouche de Franklin Nyamsi, conseiller de Guillaume Soro et, par la bouche de Guillaume Soro lui-même.

« (...)... lorsque vous êtes premier ministre en Côte d'Ivoire, l'Etat doit vous doter d'une résidence de fonction.

Dans le cas de Guillaume Soro et les preuves le montreront, les documents le montreront, en tant que premier ministre, il disposait, chaque année budgétaire, d'un fonds de souveraineté de 7 milliards de Fcfa. Il s'agit d'une enveloppe budgétaire qui est gérée par le premier ministre, à sa discrétion.

C'est comme quand vous entendez parler du fonds de souveraineté du président de la République, c'est une enveloppe budgétaire qui est gérée par le président de la République à sa discrétion, c'est-à-dire qu'on ne lui demande pas de justifier l'usage qu'il fait de ces fonds. Et donc, dans ces conditions, Guillaume Soro se voit proposer que l'on achète ou que l'on finance pour le loger, une résidence coûtant 7 milliards de Fcfa. On est dans les années 2007-2008. Guillaume Soro juge qu'une résidence de 7 milliards de Fcfa pour lui en tant que premier ministre, sur les fonds de souveraineté serait trop chère.

Ce qu'il propose, c'est bien au contraire, d'investir sur une résidence à tout prendre d'un milliard et là, ça sera une résidence d'un milliard deux cent millions, laquelle résidence sera progressivement payée sur les fonds de souveraineté du premier ministre de telle façon que le paiement soit lissé sur toutes ses années de " primature ".

C'est dans ces conditions qu'est acquise la propriété qui est là et qu'Alassane Dramane Ouattara veut arracher. Cette propriété, elle a été acquise en toute transparence dans le cadre de la dotation de logement de fonction du premier ministre, entendu que cette dotation de logement de fonction, elle avait deux options.

Soit on construit un logement de fonction et c'est un logement de fonction qui devrait appartenir systématiquement à tous les premiers ministres, soit on laisse le choix à chaque premier ministre d'identifier un logement qui devient son logement de fonction quand il est premier ministre et, pour lequel il peut y avoir une option que l'on trouve d'ailleurs pour les véhicules administratifs après un certain nombre d'années et précisément parce qu'il paye sur ses fonds de souveraineté qui sont des fonds régaliens, le logement lui revient.

Donc Guillaume Soro n'a pas été casser les caisses du trésor ivoirien pour prendre un milliard deux cent millions et aller payer la résidence du premier ministre.

Guillaume Soro a fait un usage officiel de l'enveloppe réservée au premier ministre qu'il a été pendant cinq ans... » A longuement expliqué Franklin Nyamsi, reprenant à son compte, les propos de Affoussy Bamba qui avait qualifié l'acquisition de la résidence « d'opération régulière réalisée avec les fonds de souveraineté ».

Le 31 décembre 2019, intervenant dans un direct sur les réseaux sociaux dans « un discours à la nation », Guillaume Soro a confirmé les propos d'Affoussy Bamba et de son conseiller politique, Franklin Nyamsi.

« (......) en ce qui concerne l'achat d'une résidence. Cette opération a été effectuée de façon régulière et date de 2008. De surcroit, cette opération d'acquisition a été faite à tempérament sur les fonds de souveraineté. Mes avocats, là encore, défendront mes droits acquis ». A fermement précisé Guillaume Soro.

Sauf que contrairement aux déclarations d'Affoussy Bamba, Franklin Nyamsi et de Guillaume Soro lui- même, les fonds qui ont servi à acquérir la maison n'ont rien de souverains.

L'origine du projet d'acquisition

A la suite de la signature de l'accord politique de Ouagadougou, Guillaume Soro est nommé, en remplacement de Charles Konan Banny, premier ministre de Côte d'Ivoire, en avril 2007, à 34 ans.

Selon les informations de « L'Eléphant », quelques semaines plus tard, le président Laurent Gbagbo, propose de réhabiliter la résidence des premiers ministres ivoiriens, restée inhabitée après le premier ministre Affi N'Guessan et aujourd'hui occupée par le premier ministre Amadou Gon Coulibaly.

Mais la facture de la réhabilitation qui devrait prendre plusieurs  mois, présentée par la direction générale de la Sogepie (société de gestion du patrimoine immobilier de l'Etat), dirigée par un cadre du Fpi nommé Théophile Godji, est largement surfacturée et culmine à 7 milliards de Fcfa. Explique à « L'Eléphant », un ancien cadre de la présidence de la République, sous Laurent Gbagbo.

Lequel ajoute que « Laurent Gbagbo propose alors d'acquérir rapidement une nouvelle résidence à environ deux milliards de Fcfa, résidence que devrait occuper Guillaume Soro mais qui devrait revenir à l'Etat, à la fin de la mission de Guillaume Soro à la tête de la primature après l'élection présidentielle de sortie de crise ».

Sur la même question, un avocat de Guillaume Soro, sous le seau de l'anonymat, précise que dans les « clauses non écrites de l'accord de Ouagadougou, Laurent Gbagbo avait décidé de faire réhabiliter les résidences de l'ancien premier ministre Alassane Ouattara, à hauteur de près de deux milliards, de l'ancien président Henri Konan Bédié, à hauteur de près de deux milliards également, et d'acheter une maison pour Guillaume Soro, nommé premier ministre . »

Aucun document ne permet d'accréditer l'une ou l'autre de ces deux versions. Une réalité, cependant. La maison a été acquise quelques mois plus tard après la nomination de Guillaume Soro.

Amon -Tanoh Marcel signe un document

Deux mois après la formation du gouvernement dirigé par Guillaume Soro, soit le 16 juillet 2007, Amon Tanoh Marcel  reconduit à son poste de ministre de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat (poste qu'il occupait pour le compte du RDR depuis décembre 2005)  signe un document portant « Attribution à titre de régularisation du lot n°111 B sis à Marcory Résidentiel ».

Le document, référencé 07- 1447/MCHU/DDU/CSR/TD...et dont « L'Eléphant » s'est procuré une copie, est signé au bénéfice de l'ancien premier ministre béninois (1996- 1998), Adrien Houngbedji.

Ce lot d'une superficie de 2669 mètres , considéré dans le document comme « non bâti » et aliéné à hauteur de un million soixante-sept mille (1.067.000) FCFA, fait partie d'un ensemble de lots formant une superficie globale de 7548 mètres carrés et sur laquelle est bâtie la résidence de 9 pièces objet de la bataille judiciaire entre Guillaume Soro et le gouvernement ivoirien.

Selon les informations de « L'Eléphant », c'est à la faveur du traitement de ce dossier, instruit par Sansan Kambilié, actuel ministre de la justice et à l'époque des faits, directeur des affaires juridiques et du contentieux au ministère de la construction, que Amon Tanoh apprend la volonté de l'ancien premier ministre béninois, de vendre son domaine.

Vite, une société immobilière

Quelques jours après la signature du document au bénéfice d'Adrien Houngbedji, soit le 30 juillet 2007, Koné Kamaraté Souleymane dit Soul To Soul, directeur du protocole de Guillaume Soro et Cissé Mory, un proche de Guillaume Soro, se retrouvent au domicile d'Amon Tanoh.

Ils trouvent là, selon un avocat membre du collectif des avocats de Guillaume Soro, un notaire, nommé René N'Guessan, lequel se trouve être une vieille connaissance d'Amon Tanoh. Le ministre de la construction aurait expliqué alors aux deux proches de Guillaume Soro qu'ils devraient être les deux associés d'une société immobilière en constitution.

Le 30 juillet 2007, Koné Kamaraté Souleymane et Cissé Mory, tous deux se disant commerçants tel que mentionné par le notaire dans les statuts, apposent leurs signatures au bas des dits statuts de la Société Civile Immobilière « EBUR » (SCI EBUR ). Le capital de la société est de deux millions de Fcfa et, Cissé Mory, en est nommé, le gérant.

Cette société a été créée, selon les enquêteurs, dans l'unique objectif d'acquérir la résidence objet aujourd'hui de la bataille judiciaire.

Amon -Tanoh à gauche, Amon -Tanoh à droite

Le 28 septembre 2007, soit environ deux mois après la constitution de la « SCI EBUR », l'ancien premier ministre Adrien Houngbedji délivre un « Mandat de Vente » de sa résidence à la Société Immobilière de Décoration « IMMODEC SARL » 

« IMMODEC SARL » est une société créée le 30 octobre 2006 par Erika Duparc nièce du celèbre cinèaste Henri Duparc et  proche du ministre Amon Tanoh.

Dans ce « Mandat de Vente », « L'Eléphant » a pu lire :
Article III : « Le prix de vente de la villa a été fixé à un milliard quatre cent millions (1.400.000.000) Fcfa, payable comme suit :

- A la signature de la promesse de vente, le titre de dépôt de garantie de bonne fin de la transaction : cent quarante millions (140.000.000) Fcfa. A la signature définitive du contrat de vente, le solde du prix : un milliard deux cent soixante millions (1.260.000.000) FCFA, honoraires et toutes autres taxes notariées non compris. »

Article IV : « La durée du mandat donné à la SARL IMMODEC expire le 15 décembre 2007 ».
Article V : « La SARL IMMODEC aura droit à titre d'honoraire d'agence à la somme de cent sept millions trois cent quatre-vingt mille (107.380.000) FCFA... »

Honoraires immérités

Du mois d'août au mois de novembre 2007, le Trésor Public de Côte d'Ivoire, sous la signature de l'Agent Comptable Central intérimaire, Koffi N'Guessan Lataille, actuellement secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Construction, du logement et de l'urbanisme, chargé du logement social, a émis, pour le compte du cabinet de Me René N'Guessan, 11 chèques d'un montant total de un milliard neuf cent trente-deux millions huit cent vingt mille (1.932.820.000) FCFA dont un milliard quatre cent millions (1.400.000.000) FCFA pour Adrien Houngbedji, trois cent cinquante- quatre millions cinq cent quatre-vingt mille (354.580.000) FCFA pour les frais de la société immobilière « IMMODEC SARL » et cent soixante- dix-huit millions deux cent quarante mille (178.240.000) FCFA au titre de droits d'enregistrement dus à l'Etat, la taxe foncière de mutation, les droits du notaire René N'Guessan.
Il ne s'agit donc pas, de fonds de souveraineté mis à la disposition de l'ex- premier ministre Guillaume Soro, mais de ressources sorties directement du compte du Trésor public logé à la BCEAO. La direction financière de la Primature, a aucun moment, n'a été associée à l'acquisition de la résidence avec des fonds présumés « souverains ».

« L'Eléphant » qui a mis la patte sur quelques-uns de ces chèques a fait un rapprochement de dates qui lui a permis de comprendre le jeu de malhonnêteté de la société immobilière « IMMODEC SARL ».

En effet, au moment même où la responsable de cette société, Erika Duparc, obtenait un « Mandat de vente » de la maison avec le vendeur Adrien Houngbedji le 28 septembre 2007, le Trésor Public avait déjà versé une partie du prix de vente de la maison. La signature de ce mandat de vente n'était donc qu'une couverture pour justifier des honoraires perçus sans avoir fournis aucune prestation.

Le 29 août et le 24 septembre 2007 en effet, le Trésor public a remis deux chèques d'un montant de cent soixante-dix-huit huit millions (178.000.000) FCFA, au notaire. Or le mandat de vente de la résidence, censé permettre à « IMMODEC SARL » de trouver un acquéreur avant le 15 décembre 2007, n'a été signé que le 28 septembre. Soit près d'un mois après la vente de la maison. 

Les déclarations du notaire au cours de l'audience, tendent à confirmer cette opération montée pour soutirer l'argent au Trésor Public pour le compte de « IMMODEC SARL » : « Ils (Amon -Tanoh et feu Diby Koffi, ndlr), m'ont demandé de constituer la Société Civile Immobilière SCI EBUR en m'indiquant que cette SCI aurait pour associés MM. Koné Kamaraté Souleymane et Cissé Mory, ce dernier en serait le gérant. J'ai alors créé la SCI et ensuite nous avons signé l'acte de vente. J'ai reçu des virements du Trésor. Sur les montants reçus, j'ai réglé 1 milliard 400 millions de FCFA à M. Adrien Houng- bedji le vendeur et le reste des fonds a été payé à une agence immobilière désignée par le Ministre M. Amon- Tanoh, à titre, m'a-t-on expliqué, de frais de négociation de la vente et de rénovation de la villa ».
La SCI « IMMODEC SARL » a donc perçu 354,580 millions sur la vente de la maison. Une partie de cet argent, 247 millions, prétend-elle, aurait été utilisée pour réhabiliter la résidence avant que Guillaume Soro n'y entre. C'est le notaire René N'Guessan qui, après avoir reçu l'argent du Trésor Public, s'est chargé de reverser par chèques, la part de la société « IMMODEC ».

Elle n'est pas belle, la vie avec l'argent public ?

La « SCI EBUR » devient propriétaire virtuelle de la maison

Le 5 décembre 2007, par devant Me René N'Guessan, Cissé Mory, gérant de la « SCI EBUR », et Adrien Houngbedji, le vendeur, se retrouvent pour conclure la vente de la résidence. 1,4 milliard, retiré du compte du Trésor Public logé à la BCEAO, est remis par chèque du notaire, à Adrien Houngbedji. L'argent est censé provenir des comptes de la « SCI EBUR ».

Après avoir apposé sa petite signature au bas de l'acte de vente, Cissé Mory, « SCI EBUR » et Kamaraté Souleymane (« associé ») deviennent les heureux propriétaires virtuels de la résidence de luxe et du terrain de 7548 mètres carrés en plein Marcory résidentiel.

Quelques temps après cette acquisition fictive, le premier ministre de Côte d'Ivoire, Guillaume Soro, emménage officiellement dans la résidence pour y rester pendant 12 années. Sans que personne ne s'en émeuve.

Mutation compliquée

Comment muter une résidence acquise par le Trésor Public au benefice d'une société fictive qui n'a jamais mené la moindre opération ni payé le moindre impôt et qui pourtant est propriétaire d'une résidence d'une valeur de 1,4 milliard ? Comment payer les droits d'enregistrement relatifs à la vente réalisée au bénéfice de la «SCIEBUR».C'est le dilemme dans lequel se retrouve le notaire. Et pour ne rien arranger, une partie du domaine ne possédait pas de titre foncier.

En effet, le domaine est composé de trois lots. Le premier, de 3000 mètres carrés est inscrit dans le livre foncier de Bingerville sous le Titre foncier N° 1964. Le deuxième, de 1879 mètres carrés, sous le Titre foncier N°5447, et le troisième, cause de la difficulté à réaliser la mutation au bénéfice de « SCI EBUR », de 2669 mètres carrés, sans Titre foncier. Pour réaliser la mutation, il fallait que le dernier lot, entre difficultés juridiques et matérielles, ait un Titre foncier. Ce qui n'a pu être fait jusqu'à cejour.

Conséquence, 12 ans après la vente de la résidence, le bien est toujours, non pas au nom de la «SCIEBUR» censée l'avoir acquise par devant notaire, non pas au nom de l'Etat de Côte d'Ivoire dont les ressources ont servi à l'acquisition, non pas au nom de Guillaume Soro qui en a joui pendant 12 ans comme son bien personnel, mais au nom du vendeur, Adrien Houngbedji. L'enregistrement de la vente avec le paiement des droits afférents, n'ayant pas encore été fait, 12 ans après la vente.

Tentative de mutation au compte de Guillaume Soro

En 2017 alors que les relations entre Guillaume Soro et le président Ouattara se sont profondément refroidies et, suivant les déclarations du notaire devant les enquêteurs, il aurait été reçu par Guillaume Soro. Lequel lui aurait demandé de faire la mutation de la résidence à son nom. Mais, toujours selon le notaire, il aurait conseillé à Guillaume Soro, à partir du moment où le bien immobilier est resté au nom du vendeur, Adrien Houngbedji, de signer un nouvel acte de vente avec ce dernier, avant que la mutation à son nom ne puisse être possible. Histoire d'éviter une double mutation (d'abord au nom de la Sci Ebur, puis au nom de Guillaume Soro), ce qui pourrait entraîner, vu la qualité du bien, des frais énormes à payer à l'Etat.

Le notaire ajoute que, histoire également de réaliser cette « nouvelle vente », hors le territoire de la Côte d'Ivoire - vu que Adrien Houngbedji de nationalité franco-béninoise vit entre Cotonou et Paris - il a remis tous les documents de l'affaire à Cissé Mory, le gérant de la « SCI EBUR », le 22 mai 2017).

Mais la nouvelle vente entre cette fois-ci Guillaume Soro et Adrien Houngbedji, n'aura jamais lieu encore moins la mutation du bien, ni au nom de Soro Guillaume ni au nom de la SCI EBUR.

Un courrier au notaire et les ennuis commencent

Le 8 février 2019, Guillaume Soro démissionne de la présidence de l'Assemblée nationale et entame une tournée d'explication dans le nord du pays, tournée au cours de laquelle, vertement, il s'en est pris au régime. La tournée prend fin le 11 mai. Quelques semaines plus tard, Guillaume Soro s'envole pour une tournée politique en Europe. Le 15 octobre 2019, à Valence en Espagne, devant des Ivoiriens réunis dans un hôtel, il annonce sa candidature à la présidentielle d'octobre 2020.

Trois jours plus tard, au cours d'une interview accordée à « France 24 » et « RFI », Guillaume Soro confirme sa candidature et répond à une question relative à d'éventuelle poursuites judiciaires à son retour au pays : « Je ne vois absolument pas de raisons pour que la justice m'empêche d'être candidat ». Il ne croyait pas si bien dire.

Le 26 septembre 2019, l'Agent judiciaire du Trésor (AJT), prétextant avoir découvert en étudiant des relevés bancaires du Trésor qu'un bien acquis avec des fonds publics depuis décembre 2007 ne se trouve pas dans le patrimoine immobilier de l'Etat, adresse un courrier au notaire René N'Guessan. Lequel a son nom sur les relevés bancaires du Trésor.

Dans ce courrier que « L'Eléphant » a pu consulter, l'Agent Judiciaire du Trésor somme le notaire de lui transmettre tous les documents relatifs à l'acquisition du bien en question.

« - Donner la désignation du bien, objet de la transaction effectuée par devant vous, portant sur la somme d'un milliard cinq cent millions FCFA, provenant des caisses de l'Etat de Côte d'Ivoire.

- fournir la copie de l'acte de vente. -Produire les documents comptables émis par votre Etude en preuve du re- versement du prix de vente au vendeur.

- Faire l'état des formalités accom- plies à ce jour ». Ecrit l'AJT. Répondant à ce courrier, le notaire transmet à l'AJT, l'ensemble des documents sollicités.

Un autre courrier qui enfonce le clou

Le 23 octobre 2019, l'AJT adresse un deuxième courrier au notaire .
Dans cet autre courrier, l'AJT écrit : « (......) de l'examen desdits documents, il ressort que vous vous êtes servi des fonds publics pour conclure au profit de la société civile immobilière EBUR, la vente du terrain urbain bâti sis à Marcory, quartier résidentiel, d'une superficie de 7548 mètres carrés.

Cette transaction qui heurte l'orthodoxie juridique et les règles gouvernant votre profession préjudicie gravement aux intérêts de l'Etat de Côte d'Ivoire et est susceptible de qualifications pénales.

En guise d'alternative à la suite judiciaire que cette affaire devrait légitimement connaitre, je vous invite à procéder sans délai soit, à l'accomplissement des formalités de mutation du bien susvisé au nom de l'Etat de Côte d'Ivoire son véritable bénéficiaire soit, à la restitution du prix de cession ».

Le notaire, devant cette nouvelle demande et la tournure que prend l'affaire, s'adresse au gérant de la « SCI EBUR » pour savoir l'attitude à tenir. Ce dernier, d'après le notaire, l'aurait informé que Guillaume Soro le priait de ne rien faire conformément au courrier de l'AJT et d'attendre.

Le 20 décembre 2019, devant le silence du notaire et après avoir découvert, selon lui que Cissé Mory aurait tenté, auprès de la conservation foncière, de faire inscrire le bien au nom de la SCI EBUR, l'AJT saisit le procureur de la république d'une plainte contre Cissé Mory, Koné Kamaraté Souleymane dit Soul To Soul , René N'guessan (le notaire), la « SCI EBUR » et Soro Guillaume pour des faits de « détournement de deniers publics, recel de détournement de deniers publics portant sur la somme de un milliard cinq cent millions. »

On découvrira, au cours de l'enquête, qu'il s'agissait plutôt de 1,932 milliard de Fcfa que le Trésor Public a englouti dans cette opération d'acquisition.

La différence de 532 millions ayant été reversée à auteur de 352 millions 580 mille Fcfa à la société « IMMODEC SARL » dirigée par Erika Duparc présentement hors du pays et présentée comme une proche d'Amon Tanoh Marcelle, ministre de la construction au moment des faits et 178 millions au notaire pour ses frais et autres droits d'enregistrement qui n'ont jamais été reversés à l'Etat vu que la mutation du bien n'a jamais été faite.

L'Eléphant déchaîné

Le titre et le chapeau sont de la redaction