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CPI : Qui sont les juges élus par l’Assemblée des États parties

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Vendredi, 9 mars 2018

CPI : Qui sont les juges élus par l’Assemblée des États parties

APRNEWS- Les 18 juges de la CPI sont élus par l’Assemblée des États parties pour leurs compétences, leur impartialité et leur intégrité, pour un mandat de neuf ans non renouvelable.

Ils sont les garants de procès équitables et rendent des décisions. De plus, ils délivrent des mandats d’arrêt et des citations à comparaître, autorisent les victimes à participer aux procédures et ordonnent des mesures de protection des témoins, entre autres. Ils élisent également parmi eux le Président de la CPI et deux vice présidents, qui dirigent la Cour.

Les chambres sont organisées en trois sections, qui connaissent des affaires à différents stades de la procédure : la Section préliminaire, la Section de première instance et la Section des appels... Lire la suite sur Cour Pénale Internationale