Vous êtes ici

Back to top

Constitution

APRNEWS - États-Unis: La Cour suprême révoque le droit à l'avortement

APRNEWS - Dans une volte-face historique, la très conservatrice Cour suprême des États-Unis a enterré ce vendredi 24 juin un arrêt qui, depuis près d’un demi-siècle, garantissait le droit des Américaines à avorter mais n’avait jamais été accepté par la droite religieuse. 

Cette décision ne rend pas les interruptions de grossesse illégales, mais renvoie les États-Unis à la situation en vigueur avant l’arrêt emblématique “Roe v. Wade” de 1973, quand chaque État était libre de les autoriser ou non.

Français

APRNEWS-Mali : création d'une commission pour rédiger la Constitution

APRNEWS-Au Mali, le gouvernement de transition fait un pas de plus vers la création de la prochaine Constitution.

Dans la nuit de vendredi à samedi, le Colonel Assimi Goïta a signé un décret relatif à la création d'une commission, dont les membres nommés devront travailler sous son autorité et rendre une proposition de texte de loi dans les deux prochains mois.

Français

Côte d’Ivoire: Ouattara est à son « premier mandat de la troisième République », Bictogo

Alors que le président ivoirien Alassane Ouattara a obtenu difficilement son troisième mandat à la tête de la Côte d’Ivoire après les tensions et les morts, un de ses proches revient sur la constitution qui l’a fait élire et indiqué que Ouattara pourrait se représenter pour une quatrième fois à la présidence du pays.

Français

Tunisie : réforme constitutionnelle en perspective

Kais Saied a évoqué dans la nuit de samedi à dimanche, une modification éventuelle de constitution de 2014. Le président tunisien a affirmé qu’elle avait été rejetée par la population tout en déclarant que les constitutions n’étaient pas éternelles.

Il faut donc, à ses yeux, "amender en respectant la Constitution", tout en gardant à l'esprit que "la souveraineté appartient au peuple".

Français

Niger : déclaration des biens de l’ancien président Issoufou Mahamadou

Conformément aux dispositions de l’article 51 de la Constitution, le Président de la République est tenu de transmettre à la Cour constitutionnelle, 48 heures après son investiture, la déclaration écrite sur l’honneur de ses biens. Selon le même article, cette déclaration fait l’objet d’une mise à jour annuelle et à la cessation des fonctions.

Français

Pages

S'abonner à RSS - Constitution