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APRNEWS - Projet de Constitution de la République du Mali : le document final remis à Goita

Fousseyni SAMAKÉ - Assimi Goita - Constitution
Dimanche, 5 mars 2023

APRNEWS - Projet de Constitution de la République du Mali : le document final remis à Goita

APRNEWS - Le lundi 27 février 2023, a eu lieu la cérémonie de la remise solennelle du projet de Constitution de la République du Mali au Président de la transition, Col Assimi GOITA. C’était dans la salle des banquets de Koulouba en présence des membres du gouvernement, le Président du Conseil national de Transition (CNT), les leaders des partis politiques, les leaders religieux, les organisations de la société civile, les forces armées et de sécurité ainsi que la diaspora.

APRNEWS - Durant les quinze (15) jours de débats et d’échanges, les cent quatre-vingt et quinze (195) articles de l’avant-projet de constitution ont examiné minutieusement. Cela s’est déroulé entre les soixante-dix (70) membres représentants les institutions de la république, les partis politiques, les religieux, les organisations de la société civile, les forces armées et de sécurité et la diaspora.

Au cours de ladite rencontre, certains nombres d’amendements ont été apportés. Lesdits amendements qui sont autant d’enrichissement apporté au texte initial, au regard des réactions suscitées, des avis éclairés et des propositions pertinentes qui ont été enregistrés à la suite de la publication de l’avant-projet.

Aux dires de Fousseyni SAMAKÉ, Coordinateur de la Commission de finalisation du projet de Constitution de la République du Mali les amendements ont consisté selon le cas en des suppressions, des reformulations, des ajouts ou des fusions de certaines dispositions ». Ensuite, il a indiqué que sur la forme « le nombre d’articles a légèrement diminué. Le projet remis comporte 191 articles contre 195 ». Il a aussi mentionné que l’architecture d’ensemble de texte n’est pas changée.

Nous avons constaté six (06) grands changements marquants dans le projet qui ont été évoqués ainsi par le Coordinateur de la Commission :

1- la reformulation des articles qui traitent des langues et de la laïcité qui ont suscité beaucoup de controverses.
2- l’introduction de la possibilité de dissolution de l'Assemblée nationale, toutefois ce levier de régulation institutionnelle est fortement encadré dans sa mise en œuvre.
3- le changement d’appellation de la seconde chambre du parlement qui se traduit par le changement du haut conseil de la nation en Sénat,
4- la clarification de chance à donner à la notion de démission entrainante là d’échéant d’un parlementaire de son mandat, la précision a été apportée sur le concept de démission.
5- le principe de la représentation des Maliens établis à l’extérieur à l'Assemblée nationale.
6- le relèvement des majorités requises dans la mise en œuvre de la procédure de destitution de certaines autorités.

Ce travail, abattu par la commission, a été salué par le président de la transition, chef de l’Etat, Col Assimi GOITA et ne cache pas de vue l’importance d’un tel document sur la vie de la nation. 

Ce projet de constitution fera l’objet d’un référendum pendant ce mois de mars.