L'ancien chef de l'Etat avait fait appel contre l'ordonnance qui le renvoie devant un tribunal avec 13 autres personnes dans le dossier Bygmalion. Il avait aussi soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a refusé la transmission de la QPC et confirmé l'ordonnance de renvoi. Un nouveau pas vers un procès en correctionnelle pour M. Sarkozy.