Le Conseil Constitutionnel a rendu hier sa décision, copiée dans ce post, fixant la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 31 octobre 2020.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette décision laisse songeur et ne pourra sans doute pas réconcilier les ivoiriens avec leur Conseil Constitutionnel dont l’honneur est terni depuis ses étranges décisions de 1995, 2000, 2010 et 2015.

La proximité de cette décision ne permet pas encore le recul nécessaire pour l’apprécier et la commenter pleinement. Mais l’on peut tout de même, d’ores et déjà, relever certains points méritant réflexion.
Ainsi :
1. Reprenant un grief depuis longtemps formulé par le Député Kouamé Patrice KOUASSI, l’un des candidats à la candidature a sollicité que le Conseil Constitutionnel annule le Code Electoral de 2020. Le Conseil Constitutionnel a rejeté cette demande en indiquant, notamment, que l’ordonnance concernée avait fait l’objet d’une loi d’habilitation, sans expliquer en quoi les termes l’habilitation visée par l’ordonnance et donnée par la loi de finances 2020, permettaient de légiférer en matière électorale alors que l’habilitation était donnée pour la réalisation du programme économique du Président de la République.
2. Les décisions antérieurement rendues par le Conseil Constitutionnel ont, toutes, statué de façon détaillée sur l’éligibilité des candidats à la candidature en exposant, dans les motivations, les bases sur lesquelles le Conseil Constitutionnel estimait que chacune des conditions était remplie. Dans la dernière décision, le Conseil Constitutionnel s’est borné à :
- Faire la liste des documents à produire avec indication des défaillances ; et
- Statuer sur les questions ayant fait l’objet de recours.
Sa décision n’est donc pas suffisamment motivée.
3. Sur la question de l’éligibilité de Président Alassane Dramane OUATTARA à l’élection présidentielle de 2020, le Conseil Constitutionnel :
- rappelle (implicitement) qu’il existe plusieurs théories juridiques sur la question de la prise en compte automatique (c'est-à-dire nonobstant l’inexistence de disposition expresse) des mandats antérieurs suite à l’adoption d’une nouvelle constitution, indique (toujours implicitement) que l’une de ses théories part du point qu’il y aurait nouvelle République, non pas seulement par l’adoption d’une nouvelle Constitution mais, surtout, par le réaménagement profond des structures de l’Etat dans le cadre d’une nouvelle Constitution et, enfin, démontre (cette fois explicitement) que l’on est bien en présence d’une nouvelle République ;
- il en conclut immédiatement que face à une nouvelle République, les mandats antérieurs ne doivent pas être pris en compte en l’absence de disposition constitutionnelle expresse en se contentant de justifier sa réponse
• par le fait que cette interprétation
 serait conforme à l’esprit de la Constitution qu’il dit fixé par l’exposé des motifs sans expliquer comment et pourquoi celui-ci prévaudrait, bien que cela soit contraire à la règle d'interprétation légale, aux éléments postérieurs aussi bien écrits (réponses du Gouvernement publiées notamment sur son site internet) qu’oraux (réponses du Commissaire du Gouvernement aux questions des Parlementaires), et 
 avait été également faite, en son temps, par des membres de la représentation parlementaire et des juristes experts ;
• sans expliquer les raisons pour lesquelles il fait, dans sa dernière décision, une analyse différente de l'article 183 en l'espace de 2 ans et en l'absence d'éléments nouveaux…
4. Enfin, le Conseil Constitutionnel ne s’est pas prononcé sur la question de la question de la validité de la Constitution, qui dérive de la question du dol, dont il n’a, en tout état de cause, pas été saisi et qui ouvrirait une boîte de Pandore.

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