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Cour Pénale Internationale

RDC: Bosco Ntaganda doit indemniser ses victimes à hauteur de 30 millions d'euros

Bosco Ntaganda devra verser 30 millions d’euros en réparations pour les victimes, ont décidé des juges de la Cour pénale internationale (CPI) le 8 mars. L’ex-milicien congolais avait, en juillet 2019, été reconnu coupable de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Ituri, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) en 2002 et 2003. Mais les victimes ne devraient jamais percevoir ce dédommagement...

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RCA : un troisième chef de milice accusé de crimes contre l'humanité, transféré à la CPI

Ancien commandant de la milice Séléka, lors de la guerre civile de 2013 en République centrafricaine, Mahamat Said Abdel Kani a été arrêté le 20 janvier et remis à la Cour pénale internationale, quatre jours plus tard. Il devra répondre de violences commises à Bangui, à cette époque.

Les enquêtes de la CPI en Afrique - ladepeche.fr

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USA/CPI: Un juge annule le décret de Trump qui sanctionne les employés de la Cour pénale internationale

Un tribunal fédéral américain basé à New York a annulé le lundi 4 janvier 2021 un décret du président américain Donald Trump, imposant des sanctions aux avocats américains qui coopèrent avec la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye. Le décret stipulait que toute coopération avec la CPI serait passible de sanctions.

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Pays-Bas : Un retour de Gbagbo en Côte d’Ivoire prématuré selon les avocats de l’Etat

Un retour de Laurent Gbagbo à l’heure actuelle en Côte d’Ivoire serait prématuré. C’est ce qu’a indiqué Jean-Pierre Mignard, avocat de l’Etat de Côte d’Ivoire à l’occasion de l’audience sur les conditions de la libération de Laurent Gbagbo. 

« Il nous semble bien tôt pour que monsieur Gbagbo revienne dans son pays », a déclaré l’avocat français.

L’audience a eu lieu ce jeudi 6 février 2020 à La Haye, siège de la Cour pénale internationale. 

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CPI: Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé dans l'attente 

APRnews - La procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a jusqu’à minuit ce lundi 16 septembre pour dire si elle fait appel ou non de l’acquittement prononcé en faveur de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé le 15 janvier dernier. L'ex-président ivoirien, qui est toujours à Bruxelles placé sous contrôle judiciaire, n'a jusqu'à présent pas eu l'autorisation de la CPI de quitter la capitale belge.

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Laurent Gbagbo contre la CPI, les enjeux d’un marathon juridique

APRNEWS- Le procès de la Cour Pénale internationale contre Laurent Gbagbo qui avait été suspendu pour diverses raisons a repris ce 1er octobre 2018. Les enjeux du dernier virage de ce procès marathon divergent d’un camp à l’autre. Pour les avocats de l’ex-chef d'Etat ivoirien, il s’agit d’obtenir son acquittement, faute de preuves probantes présentées par l’accusation. Quant au bureau du Procureur, il va s’évertuer à convaincre les juges de la culpabilité du mis en cause.

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