Il est désormais exigé que tout géniteur se fasse établir un acte de déclaration de paternité avant l’accouchement de son bébé. Ceci, afin de faciliter l’établissement de l’acte de naissance du nouveau-né.

Le Gouvernement a affirmé sa volonté d'assurer une protection sociale inclusive au grand nombre qui se trouve dans la précarité tout en privilégiant la voie d'un renforcement du capital humain par la formation professionnelle de qualité, l'insertion socioprofessionnelle des jeunes diplômés, l'autonomisation des femmes par la garantie de leur accès au micro-crédit. En soutien aux différents programmes de renforcement du capital humain et d'inclusion, la mise en place d'un programme d'identification fiable des personnes est un facteur qui facilite les prestations de service public aux cibles concernées.

Cependant, force est de constater que de nombreux problèmes constituent des freins aux projets sociaux notamment en matière d'identification des personnes. L'état civil, dans sa situation actuelle, est caractérisé par une pluralité d'inscriptions des mêmes personnes dans les registres d'état civil, une propension à la falsification d'actes d'état civil, le non enregistrement de naissances déclarées, le nom retrait des actes d'état civil, Ia discordance entre les données nominatives figurant sur les actes d'état civil et les informations déclarées lors de I'inscription au Registre National des Personnes Physiques, la forte pression du travail manuel avec les risques d'erreur, le faible professionnalisme des agents affectés à l'état civil.

La mise en œuvre de nouvelles dispositions législatives pour atteindre I'objectif d'un état civil fiable, en matière de déclaration et d'enregistrement des faits d'état civil et de la gestion des procédures d'interopérabilité et de communication électronique de données s'avère nécessaire.

C'est à cet effet que le projet de loi portant dispositions spéciales pour la simplification et la gestion dématérialisée de l'état civil est initié et soumis à la délibération de la Représentation Nationale.

Il prend en compte la simplification des procédures, la modification des processus de gestion de l'état civil pour les adapter aux technologies de base du Registre National des Personnes Physiques, l'harmonisation des informations de l'état civil et du Registre National des Personnes Physiques.

Le projet ainsi entrepris vise des réformes permettant d'assurer une gestion plus souple et dématérialisée de l'état civil. ll prévoit la mise en place d'un système intégré de 24 gestion dématérialisé de l'état civil et de l'identification des personnes qui mettra en interopérabilité les parties prenantes administratives à l'enregistrement, la communication, la délivrance d'actes ou de données de l'état civil et de l'identification formelle. ll met fin au spectre paperassier, source des grands problèmes qui minent la gestion de l'état civil.

Suggestions et recommandations

Mettre gratuitement à la disposition des représentants diplomatiques et consulaires des registres côtés et paraphés;

Renforcer la sensibilisation et la formation sur l’importance de la reconnaissance des naissances et la délivrance des actes d’état civil face aux problèmes récurrents qui se posent au Bénin;

L’Obligation d’un partenariat Etat, Associations et ONG impliqués dans la gestion des déclarations de naissance pour une meilleure vulgarisation des textes;

Que le gouvernement recherche les voies et moyens en vue de la mobilisation des ressources nécessaires à la modernisation du système de l’état civil au Bénin;

La formation du personnel en charge de la gestion et du traitement des faits d’état civil en générale et des déclarations des naissances en particulier au niveau des communes, des arrondissements et des centres de santé secondaires;

Conscientiser les populations surtout dans les zones rurales sur l’importance de la déclaration des naissances;

Explorer la possibilité de déclarer les naissances par téléphone dans les zones rurales en se référant a l’expérience du Sénégal;

L’harmonisation des outils de gestion des déclarations de naissance dans toutes les communes du Bénin;

Décréter la Gratuité pour l’obtention des actes de naissance à partir des centres de santé, en se référant aux expériences d’autres pays.

G.T