APRNEWS - En effet , pour mieux cerner l’affaire ‘’ Pétrolegate ‘’ au Togo dans son volet judiciaire ,il faudrait réalisé une rétrospective à  partir de septembre 2020 . C’est la période du début du bras de fer  judiciaire entre  les Adjakly et le  bi-hebdomadaire ‘L’Alternative’ .

Fabrice  Adjakly le fils de Francis Adjakly  a porté plainte contre le journal ‘L’Alternative’ et son Directeur de publication, Ferdinand Ayité, pour publication d’une série d’articles incriminant la famille Adjakly dans une vaste affaire de «délits d’initiés au ministère du Commerce. Une affaire qui aurait provoquée  un détournement présumé de 500 milliards de Fcfa, selon les révélations du journal l’Alternative, dans le processus d’approvisionnement de l’Etat togolais en produits pétroliers sur plusieurs années, via «une solide chaine de corruption et de sociétés écran. Des information jugées  diffamatoires et non fondées par la famille Adjakly nommément citée dans l’enquête du journal.

Ainsi , eu égard aux révélations de  l’enquête journalistique , et du tollé suscité ,l’affaire ‘’ Petrolegate’’  fut portée devant  la justice par les principales personnes misent en cause dans l’enquête du journaliste à savoir Francis Adjakly l’ex coordonnateur du comité des fluctuation des prix et des produits pétroliers   et son fils Fabrice Adiakly  tradeur pétrolier  (le Directeur Financier du CSFPPP)  . C’est ce dernier Fabrice Adjakly qui au regard des griefs avait porté plainte pour diffamation contre Ferdinand Ayité et son journal .

Une rétrospective du feuilleton judicaire « Pétrolegate » 

Le 4 novembre 2020 ,le bihebdomadaire l’Alternative et son directeur de publication Ferdinand Ayité  fut condamnés pour diffamation  par le tribunal de grande instance de Lomé à six millions de francs cfa  d’amende. Recusant  la décision rendue  par le juge de premier instance et conformément à la procédure relative aux voies de recours , les avocats du  directeur du journal ‘‘L’Alternative’’ Ferdinant Ayité avaient immédiatement  interjeté appel devant la cour d’appel de Lomé afin que cette juridiction du second degré autrement constituée puisse réexaminer l’affaire au regard des faits et du droit.

Après plusieurs rapports  du procès en appel , la Cour d’appel de Lomé a finalement statué sur l’appel formulé devant son instance juridictionnelle , par la défense  du journal ‘’L’Alternative’’ , a rendu son arrêt le 12 mai 2022 dernier  dans l’affaire « Pétrolegate ». Le collège des juges du second degré a jugé l’affaire comme l’avait fait au premier degré le jugé de première instance. C’est ainsi que la cour d’appel a rejeté l’appel du journal ‘’L’Alternative’’. Ce qui par conséquent a abouti à la confirmation de la décision rendue au premier degré.  Il sied à cet effet  de souligner ,malgré cette seconde déconvenue devant la cour d’appel , que le journaliste Ferdinand Ayité notre confrère auteur de la publication de l’enquête ‘’Pétrolegate Togo’’, assure sa détermination à aller jusqu’au bout pour la manifestation de la vérité.

Pour les avocats des Adjakly, c’est le soulagement. «Aujourd’hui, je suis satisfait sur le plan du droit, arguait  Me Edem Julien Kokou, un des avocats de la famille Adjakly.

Par ailleurs ,il sied de noter dans l’examen de cette affaire sur le plan judiciaire , les juges de la Cour d’appel ont estimé que le journal ‘’L’Alternative’’ n’a pas pu apporter les «preuves suffisantes des allégations publiées» dans le cadre de l’affaire « Pétrolegate ». Car, devant la juridiction du premier degré, la défense de la  partie Adjakly avait fondé sa plainte sur une diffamation par voie de presse. La Cour d’appel dans son approche a rappelé les limites dans lesquelles la liberté de la presse  doit s’exercer. Expressément dans cette affaire, les juges d’appel ont estimé que «ces limites ont été dépassées».

Les avocat du journal  ‘L’Alternative’ dispose encore d’une voie de recours  , notamment un pourvoi devant le juge de cassation .

En attendant d’en savoir un plus sur la stratégie future de la défense du Journal ‘’L’Alternative ‘’, le bras de fer entre les deux parties risquait selon nos sources de se prolonger au cas où un pourvoi est formulé par le journal ‘’L’Alternative ‘’ devant les juges de la cour suprême du Togo.

FD Delafosse