APRNEWS: Le mystère de la lettre d’attribution signée par Abouo N’dori

Le refus de l'ACD pour Mlle Adja repose sur une prétendue signature incorrecte sur sa Lettre d'attribution, sans preuve graphologique. Cependant, le dossier a également été rejeté car la lettre n'était pas retrouvée dans les archives du ministère. Il est souligné qu'une personne a obtenu rapidement l'ACD avec une lettre d'attribution signée par un ministre décédé avant la date de la lettre. Des questions sur l'authenticité de cette lettre sont soulevées, notamment en raison du contexte politique de l'époque. Une expertise graphologique pourrait être nécessaire pour clarifier la validité de la signature.

février 24, 2025 0

«Abouo N’dori ne temoignera pas…

Au cours de l’émission de NCI, hier, le directeur du domaine urbain, a affirmé que la demande d’ACD de Mlle Adja a été rejetée au motif que la signature sur sa Lettre d’attribution ne serait pas celle du ministre Ezan Akele.

Cette affirmation ne repose sur aucune expertise graphologique et dans la réponse à Mlle Adja après son recours gracieux, le Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux, a écrit que la raison du rejet de son dossier est que sa Lettre d’Attribution n’a pas été retrouvée dans les archives du ministère de la construction.

Il n’a pas parlé de cette faux.

Le Conseil d’Etat saisit depuis 2021 par Mlle Adja, tranchera.

Mais avec quel document celui qui a rapidement obtenu l’ACD en 6 mois sur la parcelle a introduit son dossier de demande d’ACD ?

Eh bien avec une Lettre d’Attribution datée du 27 décembre 2005 et signée du ministre Abouo N’dori Raymond, paix à son âme.

On peut légitimement s’interroger sur cette Lettre d’attribution.

Le 4 décembre 2005, en pleine crise politico-militaire, à la suite de la résolution 1634 du Conseil de Sécurité de l’Onu, le gouvernement de Côte d’Ivoire a été dissout et un nouveau Premier ministre, Charles Konan Banny, nommé ce 4 décembre par le président Gbagbo.

Du 4 décembre au 27 décembre 2005, la Côte d’Ivoire n’avait pas de gouvernement et sauf erreur, aucun conseil des ministres n’a été tenu dans cette période.

Le mercredi 28 décembre 2005, après de longues consultations et tensions politiques, le gouvernement de Charles Konan Banny a été nommé et ce 28 décembre, Amon Tanoh Marcel, est devenu le nouveau ministre de la Construction, en remplacement de Abouo N’dori Raymond.

C’est donc 24 heures avant la présentation du nouveau gouvernement, que, Abouo N’dori, qui savait qu’il n’était plus ministre de la Construction, a signé cette Lettre d’attribution?

Peut-être l’a-t-il bien signé mais peut-être pas et on peut raisonnablement douter de ce document.

Il faudra une expertise graphologique pour s’assurer que la signature de Abouo N’dori sur cette lettre d’attribution, est authentique.»

Tiemoko Antoine Assale Officiel

DÉPUTÉ DE LA NATION

JOURNALISTE D’INVESTIGATION

Peut être une image de talon de billet et texte qui dit ’MCU LA CONSTRUCTION DEL'URBANISME MINISTRE CONFORME CERTIFIE COPIE L'ORIGINAL COTE DIVOIRE Tracail 60 DIMCU/DDU/SDPA Obiet: ATTRIBUTION 874 flotn® BONOUMIN (Commune de COCODY) 27 DEC Monsieur SANOGO 3301 ABIDJAN Monsieur, P'honneur de vous faire fixé commission réglementaire, est base d'un Votre lieux subordonnéo de Concession provisoire .pour déposer, Foncier de l'Habitat, agréé. dequatre dossler technique préalable d'un lot.Je vous invite Service Gulchet facto précise que doit délai maximum Faute quoi, présente lettre deviendra caduque.e retour Domaine Etat sans Vous consulter อน préalable préavis. construire délivré conformément aux dispositions rappelle outre que permis modifiée permis 1965 complétéo agréer, Monsieur, l'expression dema’

L’analyse de l’affaire foncière impliquant Mlle Adja, telle que présentée par l’Honorable Tiemoko Antoine Assale, met en lumière des irrégularités et des doutes sérieux concernant la gestion des dossiers fonciers en Côte d’Ivoire.

Contexte de l’affaire

Double attribution : Mlle Adja, détentrice d’une Lettre d’Attribution datée du 18 octobre 1993, se voit refuser son Attestation de Conformité Domaniale (ACD) au profit de M. S.B., qui a obtenu une ACD en six mois avec une Lettre d’Attribution datée du 27 décembre 2005.

Incohérences administratives : Les raisons du rejet de la demande d’ACD de Mlle Adja varient selon les déclarations des responsables, passant d’une prétendue fausse signature à l’absence de la Lettre d’Attribution dans les archives du ministère.

Doutes sur la Lettre d’Attribution de M. S.B.

Contexte politique de 2005 : La Lettre d’Attribution de M. S.B. est datée du 27 décembre 2005, une période de crise politico-militaire en Côte d’Ivoire. Le gouvernement avait été dissous le 4 décembre 2005, et un nouveau Premier ministre, Charles Konan Banny, avait été nommé. Le nouveau gouvernement, incluant un nouveau ministre de la Construction, Amon Tanoh Marcel, a été formé le 28 décembre 2005.

Signature de Abouo N’dori Raymond : La Lettre d’Attribution de M. S.B. porte la signature de Abouo N’dori Raymond, qui n’était plus ministre de la Construction à cette date. Cela soulève des questions sur l’authenticité du document.

Absence de conseil des ministres : Aucun conseil des ministres n’a été tenu entre le 4 et le 27 décembre 2005, ce qui rend improbable la légalité d’une telle attribution durant cette période.

Manque de transparence et d’expertise

Absence d’expertise graphologique : Aucune expertise graphologique n’a été réalisée pour vérifier l’authenticité des signatures sur les Lettres d’Attribution, malgré les doutes soulevés.

Incohérences dans les déclarations officielles : Le directeur du domaine urbain et le directeur des affaires juridiques ont fourni des explications contradictoires concernant le rejet de la demande d’ACD de Mlle Adja, ce qui renforce les suspicions de manipulation.

Implications pour la justice et la gouvernance

Saisine du Conseil d’État : Mlle Adja a saisi le Conseil d’État en 2021 pour obtenir justice. Cette instance devra trancher sur la validité des documents et la légalité des décisions prises.

Nécessité d’une expertise indépendante : Une expertise graphologique et une enquête approfondie sont essentielles pour établir la vérité et garantir une décision juste.

Responsabilité des autorités : Cette affaire met en lumière les dysfonctionnements au sein de l’administration foncière et la nécessité de réformes pour prévenir la corruption et les abus de pouvoir.

Enjeux pour la société ivoirienne

Confiance dans les institutions : Les incohérences et les irrégularités dans cette affaire minent la confiance des citoyens dans les institutions publiques et le système judiciaire.

Protection des droits fonciers : Cette affaire souligne l’importance de protéger les droits fonciers des citoyens contre les spoliations et les pratiques frauduleuses.

Transparence et réforme : Il est urgent de réformer le système foncier pour garantir la transparence, l’équité et la justice dans la gestion des terres.

Appel à l’action

Investigation approfondie : L’Honorable Tiemoko Antoine Assale appelle à une enquête indépendante pour établir les faits et identifier les responsables des irrégularités.

Réforme du système foncier : Il plaide pour des réformes structurelles pour prévenir de tels abus à l’avenir et garantir que les richesses foncières du pays profitent aux citoyens ivoiriens.

Justice pour Mlle Adja : Il insiste sur la nécessité de rendre justice à Mlle Adja et à toutes les victimes de spoliations foncières.

L’affaire de Mlle Adja est emblématique des dysfonctionnements et des injustices qui gangrènent le système foncier ivoirien. Elle met en lumière la nécessité d’une réforme profonde pour garantir la transparence, la justice et la protection des droits des citoyens. L’intervention de l’Honorable Tiemoko Antoine Assale, en tant que journaliste d’investigation et député, est cruciale pour sensibiliser l’opinion publique et pousser à des changements systémiques. Cette affaire doit servir de catalyseur pour une réforme globale du secteur foncier en Côte d’Ivoire.