APRNEWS: Affaire Kuegbo vs Siro – Le Demi ACD et la Voix de Siro

Abidjan, le 09 mars 2025

Depuis 2009, l’affaire de la parcelle de 651 m² acquise par Siro, alias ABA Sylvain, au sein du projet de régularisation du plan de lotissement M’Badon-M’Pouto, soulève des questions cruciales sur la propriété foncière en Côte d’Ivoire. Après avoir investi dans ce terrain avec l’argent du Zouglou et pris des mesures pour protéger son bien dès 2010, Siro se retrouve aujourd’hui confronté à une situation troublante qui remet en cause ses droits.

En effet, alors que Siro s’apprête à obtenir son Attestation de Conformité Domaniale (ACD), il découvre qu’une demande similaire a été introduite par Kouebo St Cyr. Ce dernier prétend détenir des droits sur la même parcelle, soulevant ainsi un conflit qui semble être alimenté par des manœuvres douteuses. Malgré les efforts de Siro pour faire valoir ses droits auprès des autorités compétentes et sa présence continue sur le terrain depuis plus de 15 ans, il se heurte à un mur d’incompréhension et d’injustice.

Les révélations qui émergent au cours de cette affaire sont alarmantes. Des documents administratifs semblent avoir été falsifiés, incluant une Attestation Villageoise attribuant illégalement une portion du terrain à Kouebo. Les incohérences dans les dates et les signatures soulignent une supercherie orchestrée par Danhi Robert, un agent du Ministère de la Construction impliqué dans cette expropriation.

Siro a tenté plusieurs approches amiables pour résoudre ce conflit sans succès. Face à l’arrogance affichée par Kouebo et Danhi Robert, il se voit contraint d’intenter une action judiciaire pour défendre ses droits. Les questions qu’il pose quant aux procédures suivies pour établir l’ACD sont essentielles : Quand ont eu lieu les versements ? Quelles sont les dates exactes des interventions cadastrales ? Ces interrogations visent non seulement à clarifier sa situation mais aussi à dénoncer un système où certains individus exploitent leurs positions pour spolier des citoyens honnêtes.

L’affaire Kuegbo vs Siro n’est pas simplement un conflit foncier ; elle met en lumière les dysfonctionnements au sein des institutions chargées de garantir la sécurité juridique en matière immobilière en Côte d’Ivoire. Alors que Siro appelle à la vigilance face aux abus et aux fraudes administratives, il rappelle également l’importance d’une justice équitable qui protège les droits des véritables propriétaires.

Cette affaire est emblématique d’un combat plus large contre l’injustice foncière dans le pays. Il est impératif que les autorités compétentes prennent conscience des enjeux en jeu afin de restaurer la confiance des citoyens envers le système judiciaire et administratif. La voix de Siro résonne comme un appel urgent à défendre les valeurs fondamentales de justice et d’équité dans la gestion foncière en Côte d’Ivoire.

SIRO SORT DE SON SILENCE

Depuis 2009, je me suis acheté une parcelle de 651 m² (avec l’argent du Zouglou) au cours du projet de régularisation du plan de lotissement M’Badon-M’Pouto approuvé en 2014 (soit 5 années avant l’arrêté de régularisation). Pour la préservation de mes intérêts et la surveillance de ma parcelle, je vais clôturer et y installer un vigile dès 2010 (année électorale et bien avant la crise post-électorale). Je précise que le terrain de 651 m² comporte 2 parties selon l’extrait topographique (401 et 250 m²).

Quelques années après la régularisation, après avoir acquis la parcelle des mains de M. TOURÉ Souleymane (le Lotisseur), je vais me faire établir l’Attestation Villageoise et réaliser mon Compulsoire plus tard. On peut clairement percevoir dans le Guide le nom de la famille propriétaire coutumière, et celui du Cessionnaire (Touré Souleymane)…

Contre toute attente, dès 2022, je suis contacté par mon Vigile pendant la visite des lieux par des individus qu’il ne connait pas. Normal, il les a empêché de rentrer sur la parcelle. C’est ainsi qu’il va me passer un individu au téléphone. Il s’agit du Sieur Kouebo St Cyr qui prendra le soin de s’assurer que la parcelle est dépourvue d’ACD. Je lui ai rétorqué que les démarches sont en cours pour l’établissement de mon ACD.

Le rouleau compresseur va être ainsi déroulé à la confirmation de l’absence d’ACD sur mon terrain.

À ma demande d’ACD, je vais découvrir qu’une demande avait déjà été introduite avant moi. Je porte plainte au Tribunal de 1ère instance et à la Brigade de Recherche tout en exigeant au Ministère de me mettre à disposition les documents ayant servi à cette requête avant moi le véritable propriétaire, occupant les lieux depuis plus de 15 ans et ayant mon nom dans les 3 Guides du village (le Guide du Lotisseur, le Guide de la Génération Dougbô, et le Guide de la Génération Tchagba). Il a fallu 8 mois au Ministère de la Construction avant de mettre les documents à la disposition de la Section de Recherche de la Gendarmerie. Après quoi, je découvre qu’un Agent du Ministère de la Construction s’est approprié ma parcelle avec le soin du nommé Danhi Robert. Les pièces ayant permis de délivrer l’ACD au profit de l’arrogant et hautain conseiller juridique va permettre de mettre à nu l’expropriation. Pour éviter les déconvenues, j’ai procédé par un règlement amiable en allant vers lui afin qu’il se désiste et me laisse régler ce contentieux avec le faux propriétaire vendeur en la personne de Danhi Robert.

J’ai rencontré tous ses collègues ainsi que M. KABA Mory (le Directeur du Service Juridique et Contentieux) pour servir de médiateur.

Les pièces fournies vont nous permettre de découvrir la supercherie.

En effet, l’Attestation Villageoise portant attribution de la portion de 250 m² au sieur Kouebo indique ceci : aucune référence et numéro de la pièce d’identité de notre très très grand juriste mais la pièce serait délivrée le 12/10/2021 alors que l’attestation serait établie le 20/08/2021. Magie-magie !

Les producteurs de l’Attestation Villageoise du Collectif ayant le don de l’ubiquité et voyageant dans le temps arrivent à établir un acte administratif comportant des références de pièces délivrées des mois après. Pis, l’un des signataires, feu YEBOUÉ Yéboué (Président du Collectif) était dans le coma à cette date. Il décédait en Septembre 2021. Quant au second signataire, M. AGBA Akeyé, il déclare qu’il n’a jamais signé d’Attestation au nom d’un acquéreur. Par contre, il a eu à signer des Attestations non datées afin de les faire authentifier par le Sieur Danhi Robert auprès des autres membres dudit Collectif. Depuis lors, il est porté disparu et n’a plus jamais mis les pieds au village.

Ne serait-ce que ces trois faits (signataire dans le coma, pièce d’identité du bénéficiaire datant d’Octobre 2021 alors que l’acte est produit en Août 2021, un terrain inaccessible parce que clôturé et gardé) mettent fin au débat : M. Kouebo a acquis illégalement cette parcelle en étant complice de Danhi Robert). Monsieur Danhi Robert ayant rempli les Attestations Villageoises du Collectif a pris le soin de mentionner les dates du 08 et 20/08/2021 parce que l’un des signataires est décédé le mois suivant (Septembre 2021) en oubliant que son état de santé (coma) ne lui permettait de signer à cette date.

De cette forme, empressons nous de nous attaquer à l’ACD qu’il revendique avec les questions suivantes :

– quand a-t-il fait les différents versements à son vendeur ?
– à quelle date, le courrier de création du TF a été adressée ?
– à quelle date le contre-bornage a été effectué par le Cadastre de la Palmeraie en sachant que le terrain leur est inaccessible depuis l’échange téléphonique avec le vigile ? D’ailleurs, j’exige le rapport du contre-bornage (par le Cadastre de la Palmeraie)
– à quelle date, le cadastre a transmis le rapport du contre-bornage à la conservation foncière pour la création du TF ?
– à quelle date la conservation foncière a transmis les documents pour le projet de création de l’ACD ?

Les réponses à ces différentes questions nous permettront de savoir davantage mais en attendant, il faut rappeler au Sieur Kouebo combien de fois je me suis rendu dans les bureaux de mon aîné pour qu’il renonce amicalement et fraternellement à ce brigandage.

Il n’a trouvé rien d’autre à me dire que de racheter la parcelle entre ses mains et celles de Danhi Robert en me narguant.

Je rappelle et c’est vérifiable que les noms de Kouebo et de Danhi Robert ne figurent nulle part dans les 03 Guides du Lotissement vérifiable à la Chefferie de M’Badon et au Ministère de la Construction.

Ils doivent s’approprier les parcelles d’honnêtes citoyens à partir d’un Guide parallèle.

Aussi, le terrain qui est constitué de 2 portons le 78 (400 m²) – le 80 (250 m²) de l’îlot 13 formant le lot « lot 78-80 » îlot 13 (651 m²) sont au nom de Danhi Robert d’une part et de Kouebo d’autre part. Leur butin de guerre doit être vendu ensemble (en indivision).

Cher Juriste, les juristes en Côte d’Ivoire sont des personnes valeureuses, respectables et pas comparable à votre condescendante personne, imbue et irrespectueuse. Je vous demande de venir à la Musique pour apprendre la sagesse.

Il est inadmissible que d’honnêtes citoyens se tapent le soleil, trouvent de quoi donner gîte et couverts à leur progéniture et des voyous en cole blanc les exproprient en les spoliant.

Annexe :
1-Guide de la Génération Dougbô (au pouvoir pendant 15 ans : 2006-2021);

2-Attestation Villageoise délivrée par la Chefferie Dougbô;

3-Attestation Villageoise délivrée par la Chefferie Tchagba actuellement au pouvoir;

4-Attestation du cri/m€ au profit de KUEGBO St-Cyr (CNI délivrée après la date de signature, 2 mois, du document sur lequel cette CNI est mentionnée );

5- et Attestation de Danhi sur la portion de 401 m².