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peine de prison

APRNEWS : Dominic Ongwen purgera sa peine d’emprisonnement en Norvège

APRNEWS - Un transfert significatif dans la justice internationale

Ce 18 décembre 2023, la CPI décide du transfert d’Ongwen dans un établissement pénitentiaire norvégien. Cela fait suite à une décision de la présidence de la Cour pénale internationale (CPI), le 9 novembre 2023. La Norvège a été désignée conformément à l’article 103 du Statut de Rome pour exécuter la peine d’Ongwen.

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Tunisie : des militants espèrent dépénaliser l'homosexualité

En Tunisie, des avocats et militants des droits de l'homme ont déposé un recours contre l'emprisonnement de deux hommes pour homosexualité. Ils espèrent pouvoir aboutir à une annulation de la condamnation.

L'article 230 du Code Pénal tunisien, instauré pendant l'époque coloniale française, pénalise l'homosexualité, instaurant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans de prison.

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