APRNEWS : Communiqué sur le procès de Monsieur Ousmane Sonko devant la Cour Suprême du Sénégal
APRNEWS - Les Avocats de Monsieur Sonko avaient soulevé l’exception d’inconstitutionnalité de l’article 260 alinéa 1 du code pénal, pierre angulaire du procès puisque c’est sur ce fondement que les juges ont condamné.
Ledit article n’est conforme ni à la constitution , ni aux instruments internationaux des Droits de l’homme garantissant le droit et la liberté d’expression nécessaire dans une société démocratique.
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