APRNEWS: La « liste noire » et la « liste grise » -Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme – GAFI
Le GAFI identifie les juridictions dont les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) sont faibles dans deux documents publics du GAFI qui sont publiés trois fois par an. Le processus mis en place par le GAFI pour inscrire sur les listes publiques les pays dont les régimes de LBC/FT sont faibles s'est avéré efficace. En juin 2024, le GAFI a examiné 133 pays et juridictions et en a identifié publiquement 108. Parmi ceux-ci, 84 ont depuis lors procédé aux réformes nécessaires pour remédier à leurs faiblesses en matière de LBC/FT et ont été retirés du processus.
Juridictions à haut risque visées par un appel à action, la « liste noire »
Cette déclaration (précedemment appelée » déclaration publique « ) identifie les pays ou juridictions présentant de graves lacunes stratégiques dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Pour tous les pays identifiés comme présentant un risque élevé, le GAFI appelle tous les membres et exhorte toutes les juridictions à appliquer une diligence accrue et, dans les cas les plus graves, les pays sont appelés à appliquer des contre-mesures afin de protéger le système financier international des risques permanents de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération émanant du pays.
Cette liste est souvent désignée à l’extérieur comme la liste noire.
Juridictions soumises à une surveillance renforcée, la « liste grise »
Cette déclaration identifie les pays qui travaillent activement avec le GAFI pour remédier aux déficiences stratégiques de leur régime de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Lorsque le GAFI place une juridiction sous surveillance renforcée, cela signifie que le pays s’est engagé à résoudre rapidement les déficiences stratégiques identifiées dans les délais convenus et qu’il est soumis à une surveillance renforcée.
Cette liste est souvent désignée à l’extérieur comme la liste grise.
CÔTE D’IVOIRE
En octobre 2024, la Côte d’Ivoire s’est engagée politiquement à haut niveau à travailler avec le GAFI et le GIABA pour renforcer l’efficacité de son régime de LBC/FT. Depuis l’adoption de son rapport d’évaluation mutuelle (REM) en juin 2023, la Côte d’Ivoire a progressé de manière significative sur plusieurs des actions recommandées contenues dans son REM, notamment en renforçant son cadre juridique de LBC/FT en adoptant plusieurs modifications législatives et réglementaires importantes, en actualisant l’analyse de BC/FT en rédigeant des rapports typologiques sur les infractions sous-jacentes à plus haut risque, en renforçant les ressources humaines et techniques de la CRF et des autorités de poursuite, et en rendant opérationnelle l’agence chargée de la gestion des avoirs saisis et confisqués. La Côte d’Ivoire continuera à travailler avec le GAFI pour mettre en œuvre son plan d’action en : (1) renforçant le recours à la coopération internationale dans les enquêtes et les poursuites en matière de BC/FT ; (2) améliorant la mise en œuvre du contrôle fondé sur le risque des institutions financières et des entreprises et professions non financières désignées et en menant des campagnes de sensibilisation pour améliorer la conformité ; (3) améliorant la vérification et l’accès aux informations élémentaires et aux informations sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et en appliquant des sanctions en cas d’infraction ; (4) renforçant l’utilisation des renseignements financiers par les autorités chargées des enquêtes et poursuites et améliorer la diffusion par la CRF ; (5) démontrant une augmentation soutenue du nombre d’enquêtes et de poursuites en matière de BC/FT de différents types, conformément au profil de risque du pays ; et (6) en renforçant le dispositif des sanctions financières ciblées.
MALI
Depuis octobre 2021, date à laquelle le Mali s’est engagé politiquement à haut niveau à travailler avec le GAFI et le GIABA pour renforcer l’efficacité de son régime de LBC/FT, le Mali a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment en améliorant la solidité de l’infraction de financement du terrorisme dans sa législation nationale, ce qui permettra de mieux enquêter sur l’ensemble des activités de financement du terrorisme. Le Mali devrait continuer à travailler à la mise en œuvre de son plan d’action pour remédier à ses défaillances stratégiques, notamment en : (1) démontrant un accès en temps opportun à des informations exactes sur les bénéficiaires effectifs ; et (2) en démontrant l’efficacité de son dispositif de sanctions financières ciblées en matière de FT et FP.
Le GAFI note les progrès continus réalisés par le Mali dans le cadre de son plan d’action, cependant toutes les échéances ont désormais expiré et il reste du travail à accomplir. Le GAFI encourage le Mali à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier aux défaillances stratégiques susmentionnées dans les meilleurs délais.
BURKINA FASO
Depuis février 2021, date à laquelle le Burkina Faso s’est engagé politiquement à haut niveau à travailler avec le GAFI et le GIABA pour renforcer l’efficacité de son régime de LBC/FT, le Burkina Faso a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment en renforçant le contrôle des institutions financières et des entreprises et professions non-financières désignées, en établissant un système donnant accès aux autorités compétentes à des informations sur les bénéficiaires effectifs exactes et à jour et en mettant en œuvre un dispositif pour la surveillance des activités des OBNL à risque d’abus à des fins de FT. Le Burkina Faso devrait continuer à travailler à la mise en œuvre de son plan d’action pour remédier à ses défaillances en : (1) mettant en œuvre un régime efficace de SFC en matière de FT et de FP.
Le GAFI note les progrès continus du Burkina Faso dans l’ensemble de son plan d’action, cependant toutes les échéances ont expiré et des progrès restent à accomplir. Le GAFI exhorte le Burkina Faso à mettre en œuvre rapidement son plan d’action afin de remédier aux défaillances stratégiques susmentionnées le plus rapidement possible, toutes les échéances ayant expiré en décembre 2022.
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