APRNEWS: Déguerpissement «illégal » d’un diplomate français à Kinshasa- Des poursuites judiciaires contre les auteurs
Dans un communiqué rendu public ce lundi, le ministre de la justice et garde des Sceaux de la RDC, a exprimé sa profonde indignation face à l’incident survenu la semaine dernière, lors duquel un diplomate français a été expulsé de sa résidence à Kinshasa.
Pour le ministre de la justice, cet acte est survenu sur base d’un « jugement inique d’un magistrat du parquet ». Il a rappelé que, conformément à la loi, seules les autorités judiciaires compétentes, en l’occurrence les huissiers de justice, sont habilitées à procéder à l’exécution des décisions de justice.
« Sur son injonction, l’Auditeur Général des FARDC a engagé des poursuites contre les auteurs de cette forfaiture, parmi lesquels se trouvent des éléments de la police et des agents du parquet. », renseigne le communiqué. Certains d’entre eux sont déjà aux arrêts, rapporte le document.
L’ambassadeur de France en RDC, Bruno Aubert, a rencontré ce lundi la ministre d’État en charge des Affaires étrangères, Thérèse Wagner Kayikwamba, pour discuter de la situation.
« Nous avons évoqué ensemble cette situation et les mesures qui vont être prises, et qui ont déjà été prises pour certains d’entre eux par les autorités congolaises, pour que ce genre d’événements ne se reproduisent plus. Il est entendu qu’il n’y a absolument aucune base légale ou juridique qui puisse justifier cet événement contraire aux dispositions internationales, mais également du fait que la propriété d’État français a été confirmée à plusieurs reprises par des jugements », a déclaré Bruno Aubert à l’issue de l’audience.
Bruno Nsaka