APRNEWS:  » Ici en Côte d’Ivoire, les décisions du conseil constitutionnel sont susceptibles de recours… »

Sébastien Dano Djédjé, président exécutif du PPA-CI, a récemment déclaré que « ici en Côte d’Ivoire, les décisions du conseil constitutionnel sont susceptibles de recours », soulignant ainsi une question de procédure et d’accès à la justice électorale. En réalité, la loi prévoit une phase de contestation des décisions du Conseil lors de la publication de la liste provisoire, mais une fois la liste définitive publiée (comme pour la Présidentielle 2025), la décision du Conseil constitutionnel n’est plus susceptible de recours judiciaire un point confirmé par plusieurs sources et experts.

Par ailleurs, Dano Djédjé a révélé que le PPA-CI avait déposé à la CEI pas moins de 124 500 parrainages pour Laurent Gbagbo, bien au-delà du seuil requis, mais que de nombreux parrainages avaient été invalidés, contribuant au rejet du dossier de candidature de l’ancien président. Il déclare que son parti s’attendait à cette manœuvre et qu’il compte poursuivre la lutte politique pour défendre le respect des droits fondamentaux et la démocratie.

Selon l’opposition, cette exclusion et d’autres irrecevabilités sont perçues comme des stratégies pour neutraliser les principaux adversaires du président sortant Alassane Ouattara, renforçant encore le climat de défiance et de mobilisation dans le pays

La Question du Recours : Une Impasse Juridique Calculée

Votre correction sur l’irrévocabilité de la décision du Conseil constitutionnel une fois la liste définitive publiée est tout à fait exacte. C’est un élément clé de l’architecture institutionnelle ivoirienne qui est au cœur de la controverse.

• La Déclaration de Dano Djédjé : Quand il affirme que les décisions sont « susceptibles de recours », il ne décrit pas la réalité juridique actuelle, mais exprime une revendication politique et une critique du système. Il pointe du doigt l’absence de voie de recours supérieure (comme une Cour suprême ou une Cour africaine des droits de l’homme ayant un pouvoir contraignant sur ce sujet) comme une faille démocratique.

• Une Porte Fermée : Le processus est conçu pour que la décision du Conseil constitutionnel soit souveraine et sans appel. Cela signifie que pour l’opposition, une fois la décision prise, la voie juridique est une impasse. Cela renforce leur sentiment d’être face à une institution verrouillée dont la décision était prévisible et inscrite dans un « scénario » visant à écarter Gbagbo.

2. L’Invalidation des Parrainages : La « Manœuvre » Anticipée

Le dépôt de 124 500 parrainages (pour un seuil à 500) et leur invalidation massive est présenté par le PPA-CI comme la preuve tangible de la mauvaise foi des institutions.

• Une Stratégie de Légitimation : En déposant un nombre astronomique de signatures, le PPA-CI poursuivait plusieurs objectifs :

  1. Se Prémunier contre l’invalidation : Viser un nombre bien au-delà du seuil pour absorber d’éventuelles invalidations « techniques ».

  2. Créer un Choc Psychologique et Médiatique : Le chiffre de 124 500 est un message fort à l’opinion publique nationale et internationale : « La base populaire de Gbagbo est immense et incontestable ».

  3. Délégitimer la Décision : Lorsque la candidature est malgré tout rejetée pour « parrainages insuffisants » ou irréguliers après un tel dépôt, le PPA-CI peut crier à la manipulation et à la malhonnêteté. Le fait qu’ils « s’attendaient à cette manœuvre » leur permet de se poser en victimes d’un système qu’ils estiment injuste et partial.

Synthèse : Le Narratif de l’Opposition

En combinant ces éléments, le narratif construit par le PPA-CI et l’opposition ivoirienne devient très clair :

1. Verrouillage Institutionnel : Les règles du jeu (irrévocabilité des décisions du Conseil) sont conçues pour empêcher toute contestation sérieuse.

2. Partialité des Institutions : Le Conseil constitutionnel, perçu comme proche du pouvoir, utilise des arguments juridiques (la grâce vs l’amnistie, l’invalidation des parrainages) comme prétexte pour disqualifier politiquement le principal adversaire.

3. Stratégie de la Tension : Le pouvoir en place neutralise par avance toute compétition électorale sérieuse, créant une élection sans suspense et donc, selon l’opposition, sans légitimité.

4. Nécessité de la Lutte Extra-Parlementaire : Puisque toutes les portes juridiques et institutionnelles sont fermées, la seule issue pour l’opposition est la mobilisation politique et populaire pour dénoncer un « dénis de démocratie » et faire pression internationalement.

Ce discours renforce effectivement,  un climat de défiance profonde envers les institutions électorales et alimente la mobilisation de l’opposition, qui estime n’avoir plus d’autre choix que la contestation frontale pour exiger le respect des droits fondamentaux et des processus démocratiques.