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Katherine Polk Failla

USA/CPI: Un juge annule le décret de Trump qui sanctionne les employés de la Cour pénale internationale

Un tribunal fédéral américain basé à New York a annulé le lundi 4 janvier 2021 un décret du président américain Donald Trump, imposant des sanctions aux avocats américains qui coopèrent avec la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye. Le décret stipulait que toute coopération avec la CPI serait passible de sanctions.

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