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Justice

Un Américain passe 45 ans en prison à cause d'une erreur judiciaire

APRNEWS- Richard Phillips, âgé de 73 ans, a passé 45 ans en prison avant d'être innocenté. Il va recevoir 1,5 million de dollars en guise de dédommagement pour cette erreur judiciaire, selon les autorités du Michigan, dans le nord des États-Unis.

La justice avait été convaincue de sa culpabilité, sur la base d'un témoignage qui s'est avéré mensonger.

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Corruption et dopage : Vers un procès pour l'ex-patron de l'athlétisme mondial

APRNEWS- La menace d'un procès se précise pour Lamine Diack : le parquet national financier (PNF) réclame le renvoi au tribunal de l'ex-patron de l'athlétisme mondial et de son fils Papa Massata Diack, considérés par la justice comme les acteurs clés d'un système de corruption pour couvrir des cas de dopage en Russie.

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France- Bygmalion : Le Conseil constitutionnel rejette le recours de Sarkozy

APRNEWS- Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi le recours déposé par Nicolas Sarkozy contre son renvoi en procès dans l'affaire Bygmalion, estimant qu'il pouvait être poursuivi pénalement malgré une sanction financière antérieure intervenue pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012.

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Espagne : Un ivoirien condamné pour avoir enlevé la capote sans l'accord d'une femme

APRNEWS- Un homme d’origine Ivoirienne de 27 ans et répondant au nom Abdil Traoré a été condamné à payer une amende de 2.160 euros pour s’être débarrassé du préservatif sans le consentement de la femme avec qui il avait des rapports sexuels. La verdict atteste que la femme avait préalablement refusé d’avoir des rapports sans préservatif.

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RDC : La Cour de cassation annule la condamnation de Katumbi dans une affaire de spoliation

APRNEWS- L’ancien gouverneur de l’ex-province du Katanga, Moïse Katumbi, a été déchargé de sa condamnation à trois ans de prison dans une affaire de spoliation immobilière. 

La décision a été rendue par la cour de cassation lors d’une audience tenue le 17 avril dernier.

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