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Justice

Espagne : Un ivoirien condamné pour avoir enlevé la capote sans l'accord d'une femme

APRNEWS- Un homme d’origine Ivoirienne de 27 ans et répondant au nom Abdil Traoré a été condamné à payer une amende de 2.160 euros pour s’être débarrassé du préservatif sans le consentement de la femme avec qui il avait des rapports sexuels. La verdict atteste que la femme avait préalablement refusé d’avoir des rapports sans préservatif.

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RDC : La Cour de cassation annule la condamnation de Katumbi dans une affaire de spoliation

APRNEWS- L’ancien gouverneur de l’ex-province du Katanga, Moïse Katumbi, a été déchargé de sa condamnation à trois ans de prison dans une affaire de spoliation immobilière. 

La décision a été rendue par la cour de cassation lors d’une audience tenue le 17 avril dernier.

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La CPI toujours aux trousses de Saif-Al-Islam Kadhafi

APRNEWS- Ce 5 avril 2019, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a, à la majorité, rejeté l'exception d'irrecevabilité présentée par la Défense de M. Saif-Al-Islam Kadhafi. La majorité, composée du juge Péter Kovács et de la juge Reine Adélaïde Sophie Alapini-Gansou, a décidé que l'affaire à son encontre  était recevable devant la Cour.

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