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Justice

APRNEWS - États-Unis: New York se prépare à accueillir Donald Trump pour une historique comparution en justice

APRNEWS - Après avoir quitté Mar-a Lago, Donald Trump va passer la nuit dans son appartement de la Trump Tower, sur la Cinquième avenue, ce lundi soir. L’entrée de la tour est déjà un vrai bunker, et tout le bâtiment est sous la protection des services secrets. Demain, Donald Trump fera les 6,5 km jusqu’au tribunal dans un cortège officiel. Et différents services de sécurité ont dû se coordonner : la police new-yorkaise (NYPD), les officiers du tribunal, le United States Marshals Service (USMS) et les services secrets.

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APRNEWS : Guillaume Soro conteste une plainte contre lui à Paris

APRNEWS - Pour ses avocats, la saisie réalisée l’a été en « violation de la règle d’immunité du Premier ministre, issue du droit international coutumier ».  

De ce fait, en application de celle-ci, « aucun acte coercitif ou mesure de sûreté ne peut être prise en raison d’actes réalisés dans le cadre des fonctions d’un chef de gouvernement étranger ».

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APRNEWS - Mali : deux opérateurs de téléphonie mobile condamnés à payer 176 milliards de FCFA

APRNEWS - La Cour suprême du Mali, plus haute institution judiciaire du pays, a confirmé, le lundi 13 mars dernier, la condamnation des opérateurs téléphoniques Moov Africa Malitel et Orange Mali au paiement de 176 milliards de FCFA au Réseau des consommateurs des télécommunications du Mali (RECOTEM). Cette condamnation avait été prononcée depuis novembre 2021 par la Cour d’Appel de Bamako.

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APRNEWS : La justice nigériane ordonne le report de l'élection des gouverneurs

APRNEWS - La Commission électorale (Inec) du Nigeria a annoncé mercredi repousser d'une semaine les élections des gouverneurs et députés locaux prévues samedi en raison d'une décision de justice "tardive" et après des accusations de "fraudes massives".

Utilisées pour la première fois la semaine dernière, les machines "BVAS" sont au coeur d'un litige juridique après l'élection présidentielle du 25 février, un scrutin contesté par l'opposition et entaché par de graves défaillances techniques.

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APRNEWS - Viol présumé : Rebondissement dans l’affaire Miss Sénégal

APRNEWS - Plus d’un an après l’éclatement de cette affaire, le procureur de la république a classé sans suite les plaintes pour apologie de viol et viol formulées contre Amina Badiane, informe L’OBS.

Ces plaintes contre l’organisatrice de Miss Sénégal ont été déposées par l’Ong Jamra, la féministe Mariama Kébé alias Mamico, l’acteur Kader Gadji…

Une information judiciaire ouverte contre Mamico et Kadr Gadji

 

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APRNEWS - Sénégal : 2 députés ayant frappé une collègue écroués

APRNEWS - Massata Samb et Mamadou Niang ont provoqué un éclat national le 1er décembre lorsque le premier a giflé la parlementaire Amy Ndiaye, et le second lui a décoché un coup de pied au ventre, en pleine session et en public. Ils lui reprochaient d'avoir tenu des propos irrespectueux contre le chef religieux dirigeant leur parti, le Parti de l'unité et du rassemblement (PUR).

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APRNEWS : La première femme procureur général de la cour d'appel d'Abidjan installée

APRNEWS - Cette investiture a été suivie de l’installation des présidents de chambre, d’avocats, de conseillers et substituts généraux qui ont été également nommés.

Le nouveau procureur général, Mme Sori Nayé Henriette remplace l’ex – procureur, Daffot Gnaba Jonas. Elle dit mettre au service de la population toutes ses compétences avec le soutien de ses collaborateurs.

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