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Cour constitutionnelle

Togo : La Cour Constitutionnelle réclame des élections législatives

APRNEWS- Le processus électoral suspendu à la demande de la coalition de 14 partis d’opposition lors du dialogue inter-togolais, pourrait reprendre dans les prochains mois.

La Cour Constitutionnelle a en effet demandé le mardi au gouvernement togolais, de mettre tout en œuvre pour « organiser les élections législatives avant fin 2018 ».

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Gabon : La Cour constitutionnelle dissout l'Assemblée nationale

RFI- Au Gabon, la Cour constitutionnelle a décidé, ce lundi 30 avril, de dissoudre l'Assemblée et de faire démissionner le gouvernement car la date limite pour organiser les élections législatives n’a pas été respectée. Les autorités gabonaises avaient jusqu'à fin avril pour le faire, c'est à dire jusqu'à ce soir. Dans cette situation de blocage, la Cour constitutionnelle décide de frapper fort.

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Gabon : Les députés disent « oui » à la révision constitutionnelle

APRNEWS- Un projet de loi relatif à la révision constitutionnelle a été adopté le vendredi par les parlementaires gabonais dans une Assemblée nationale dominée par les élus du parti au pouvoir (Parti démocratique gabonais) .

Ce projet de loi qui met dos à dos le pouvoir et l’opposition devrait être soumis au Sénat avant de passer à la loupe de la cour constitutionnelle. 

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