Vous êtes ici

Back to top

Cour constitutionnelle

Amadou Ousmane élu président de la Cour Constitutionnelle malienne

Amadou Ousmane Touré, l'un des neuf membres de la Cour constitutionnelle du Mali, a été élu dimanche à l'unanimité président de l'institution par ses pairs, a appris l'AFP de source officielle.

"A l'unanimité, Amadou Ousmane Touré a été élu dimanche président de la Cour constitutionnelle du Mali, au cours d'un vote qui s'est déroulé au siège de l'institution", a annoncé à l'AFP un fonctionnaire de la cour.

Deux membres de la cour ont confirmé à l'AFP l'élection d'Amadou Ousmane Touré.

Français

RDC: des juges de Cour constitutionnelle refusent leur nomination à la Cour de Cassation

Les juges de la Cour constitutionnelle sont théoriquement inamovibles durant leur mandat. La décision présidentielle intervient dans un climat de tensions autour de l'indépendance de la magistrature, au sein de la coalition au pouvoir, formée des partisans du président Tshisekedi et de ceux de l'ex-président Joseph Kabila, majoritaires à l'Assemblée nationale, au Sénat ainsi qu'au gouvernement.

Français

Pages

S'abonner à RSS - Cour constitutionnelle