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Cour constitutionnelle

APRNEWS: Honorariat - La superbe promotion de Mborantsuo annulée

APRNEWS - « Lors de la délibération de la Cour constitutionnelle de la Transition de ce jour, des vices de procédure, de forme et de fond ont été constatés sur la délibération du 2 septembre 2023 ayant conféré l’honorariat à mesdames Marie Madeleine Mborantsuo et Louise Angue en qualité respective présidente honoraire de la Cour constitutionnelle et juge honoraire de la haute juridiction, la Cour constitutionnelle de la Transition précise que la délibération querellée ne figure nullement au rang des minutes du greffe de la haute juridiction.

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APRNEWS : La Cour constitutionnelle valide le dossier de Moïse Katumbi

APRNEWS - Alea jacta est. La Cour constitutionnelle congolaise a tranché le contentieux électoral.

Aucun candidat ne sera recalé. Pas Moïse Katumbi, encore moins le Président sortant, Félix Tshisekedi.

En examinant les deux requêtes formulées contre Moise Katumbi , ce lundi, le juge constitutionnel a rejeté dare-dare la demande de Junior Tshivuadi déclarée tout simplement irrecevable.

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APRNEWS: Dieudonné Aba’a Owono nouveau président de la Cour constitutionnelle

APRNEWS -Le sauvetage opéré par les Forces armées gabonaises (FAG) aura eu le mérité de bouleverser certaines habitudes encrées au sein du fonctionnement des institutions gabonaises depuis des décennies.

Et pour cause, ce 06 septembre, le président de la transition vient de procéder aux premières nominations devant permettre une refonte des institutions que compte le pays. 

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Afrique du Sud : La Cour constitutionnelle confirme la condamnation de Jacob Zuma

La Cour constitutionnelle sud-africaine a rejeté, ce vendredi, le recours introduit par l’ancien président Jacob Zuma pour contester sa condamnation de 15 mois de prison pour outrage à la justice. Par ailleurs la confirmation de la condamnation de Zuma remet en question la libération conditionnelle dont il a bénéficié pour raisons médicales.

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Turquie: la justice ouvre la voie à une interdiction du parti pro-kurde HDP

En Turquie, la Cour constitutionnelle a accepté d’ouvrir un procès pour examiner la dissolution du HDP, le Parti démocratique des peuples, deuxième force d’opposition au Parlement. Pro-kurde, défenseur des minorités opprimées, le parti fait face à une campagne de haine. Cette procédure juridique va ouvrir la voie à la fermeture pure et simple du parti.

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Urgent : Assimi Goïta nommé président de la transition malienne

Selon plusieurs sources concordantes, la Cour constitutionnelle du Mali a proclamé vendredi le colonel Assimi Goïta en qualité de president de la transition. Cette nomination intervient peu de temps après sa rencontre avec les partis politiques du pays. Assimi Goïta devra donc nommer un premier ministre en remplacement de M. Moctar Oumane, qui avait rendu sa démission peu après son arrestation, le 24 mai dernier. 

La rédaction Aprnews

Elysée Tapé

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