Pollution de l’air. L’État condamné à payer une astreinte record de 10 millions d’euros
Ce mercredi 4 août, le Conseil d’État a condamné à la France à payer 10 millions d’euros, face à l’objectif non atteint en matière de pollution.
Ce mercredi 4 août, le Conseil d’État a condamné à la France à payer 10 millions d’euros, face à l’objectif non atteint en matière de pollution.
Paris a autorisé l’extradition du frère de Blaise Compaoré dans le cadre de l’instruction sur l’assassinat du journaliste Norbert Zongo. Toutefois, le dossier pourrait être examiné par le Conseil constitutionnel français après le recours que ses avocats ont déposé devant le Conseil d’Etat.
APRNEWS- A quelques mois de l’élection présidentielle de décembre 2018, le président congolais Joseph Kabila a créé le mardi, une cour de cassation et un conseil d’Etat.
L’acte du chef de l’exécutif congolais s’inscrit dans la réforme judiciaire engagée depuis cinq ans.