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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme de la justice, dont l'examen des tests osseux sur les jeunes migrants

Français

Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi les examens osseux réalisés pour déterminer l'âge des jeunes migrants, tout en rappelant les garanties prévues par la loi, qui était attaquée par un jeune Guinéen et des associations. Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la vaste réforme de la justice portée par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, tout en censurant plusieurs dispositions.