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Togo : La Cour Constitutionnelle réclame des élections législatives

apr-news/ Faure Gnassingbe Togo
Mercredi, 13 juin 2018

Togo : La Cour Constitutionnelle réclame des élections législatives

APRNEWS- Le processus électoral suspendu à la demande de la coalition de 14 partis d’opposition lors du dialogue inter-togolais, pourrait reprendre dans les prochains mois.

La Cour Constitutionnelle a en effet demandé le mardi au gouvernement togolais, de mettre tout en œuvre pour « organiser les élections législatives avant fin 2018 ».

Dans un communique,  l’institution a fait remarquer que « le mandat des députés actuels ayant débuté le 20 août 2013, date d’ouverture de la session de droit, prend fin le 19 aout 2018 » avant de souligner que ces élections qui ont accusé un retard, devraient se tenir « dans la période du 20 juillet au 19 août 2018 ».

La Cour constitutionnelle a également rappelé le chronogramme des prochaines élections législatives en s'appuyant sur l'article 221 du code électoral. 

« L’article 221 du code électoral dispose, 35 jours au plus tard avant la date du candidat placé en tête de liste dépose auprès de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) une déclaration de candidature. La publication de la liste des candidats en vertu de l’article 223 du code électoral : la cour constitutionnelle publie la liste des candidats au plus tard 25 jours avant le scrutin », précise la cour.