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Rwanda : Une loi votée au Parlement en faveur de la commercialisation des armes à feu

apr-news/ Une loi votée au Parlement en faveur de la commercialisation des armes à feu
Mercredi, 30 mai 2018

Rwanda : Une loi votée au Parlement en faveur de la commercialisation des armes à feu

APRNEWS- Une loi a été votée au Parlement rwandais ce mardi 31 mai pour permettre aux commerçants d’ouvrir des boutiques d’armes à feu au Rwanda. Nous voilà dans le modèle américain.

Cette loi comporte 74 articles décrivant dans le détail la procédure d’ouverture de cette activité commerciale et montrant les circonstances dans lesquelles un citoyens peut demander l’autorisation de port d’arme.

"La nouveauté de cette loi est qu’un individu remplissant les conditions requises peut tenir une boutique de vente ou de fabrication d’armes au Rwanda", a déclaré à la presse le Ministre en charge de la révision constitutionnelle et d’autres lois, M. Evode Uwizeyimana indiquant que seule la Police Nationale a le droit d’autoriser ce droit et de faire une inspection de ce type d’activité commerciale.

Lui étant posée la qustion de la nécessité de cette loi, le Ministre Uwizeyimana se défend disant que le gouvernement est souverain dans ses prises de décision pour se repositionner à l’échelle internationale où d’autres pays se dotent d’une telle loi autorisant la fabrication d’armes pour leurs investisseurs.

"Toute loi ne doit pas nécessairement votée à cause de la pression de l’opinion publique. (...) En initiant une telle loi, C’est le gouvernement rwandais qui est soucieux de rester un modèle de développement pour d’autres pays", a-t-il dit avant d’ajouter :"Nous, nous cherchons à nous conformer aux standards internationaux dans ce genre d’activité".

Il a ensuite annoncé les étapes dans la procédure d’agrégation pour être un marchand d’armes dont l’écriture d’une lettre de demande accompagnée de copie de sa pièce d’identité adressée au Ministre de la Police.

"Il doit être âgé de plus de vingt ans avec un casier judiciaire montrant qu’il n’a pas connu une peine de prison de plus de six mois et, avec un registre de commerce, montrer un espace de stockage de ses armes répondant aux standards internationaux", a dit le ministre insistant sur le fait que ce marchand ne doit pas strictement être lié de près ou de loin aux groupes armés illégaux et autres terroristes et devant être approuvé par le Conseil des Ministres.

Les conditions de commerce de cette marchandise de la mort sont très sévères également pour l’étalage de cette dernière. Le Ministre indique que la boutique d’armes ne peut exhiber que le modèle d’armes se trouvant dans les stocks.

Pour ce qui est de l’autorisation de port d’armes délivrée par la Police à toute personne requérante et remplissant les conditions, le Ministre de la Révision de la Constitution s’est distancié de la situation américaine où il se constate une utilisation abusive de ces armes par les possesseurs causant un gâchis dans la population.

"L’autorisation de port d’arme à telle personne sera faite après un examen minutieux et après que les raisons avancées par cette personne seront fondées. Est-ce un commerçant qui veut sécuriser son argent... dans tous les cas il sera vérifié que le requérant n’a pas l’intention de commettre un crime avec cette arme", a-t-elle ajouté pour dire qu’une taxe sera perçue chaque année sur cette autorisation délivrée à un citoyen, un expatrié ou à une société de gardiennage après avoir signé avec la police un accord d’utilisation correcte de l’arme dans le strict respect de la loi.

Parmi les termes de l’accord figure le fait que l’utilisateur de cette arme ne recourra à elle qu’au cas de dernière solution de situation d’autodéfense avec obligation de notification écrite à la station de police la plus proche dans les brefs délais.

Une autre disposition concerne également des sanctions pénales à l’encontre de tout utilisateur de l’arme qui ne la garde pas dans un endroit discret ou qui l’exhibe à tout bout de champ dans des situations inappropriées