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Rdc : Kabila crée la Cour de cassation et le Conseil d’Etat

apr-news/ Kabila crée la Cour de cassation et le Conseil d’Etat
Mardi, 12 juin 2018

Rdc : Kabila crée la Cour de cassation et le Conseil d’Etat

APRNEWS- A quelques mois de l’élection présidentielle de décembre 2018, le président congolais Joseph Kabila a créé le mardi, une cour de cassation et un conseil d’Etat.

L’acte du chef de l’exécutif congolais s’inscrit dans la réforme judiciaire engagée depuis cinq ans.

En effet, la Constitution congolaise de février 2006 avait prévu d'éclater l'ancienne Cour suprême de justice en trois juridictions distinctes et en octobre 2013, la Cour constitutionnelle avait été créée.

Le président Kabila a également nommé les premiers responsables de ces institutions. Ainsi, Jérôme Kitoko, est nommé Premier président de la Cour de cassation. Le procureur général de la République (PGR), Flory Kabange Numbi, est quant à lui nommé  procureur général près cette cour.

Le professeur Félix Vunduawe, un des juges de l'actuelle Cour constitutionnelle, ancien directeur de cabinet du dictateur Mobutu (1965-1997), a été nommé Premier président du Conseil d’État. 

L'ancien PGR à la retraite Mushangalusha Ndoyodeza est rappelé pour occuper les fonctions de procureur général près le Conseil d’État