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Pollution de l’air. L’État condamné à payer une astreinte record de 10 millions d’euros
Ce mercredi 4 août, le Conseil d’État a condamné à la France à payer 10 millions d’euros, face à l’objectif non atteint en matière de pollution.
Ce mercredi 4 avril, le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative en France, a condamné à l’État à une amende de 10 millions d’euros. Il a estimé qu’il n’était pas parvenu à atteindre ses objectifs en termes de réduction de la pollution et à revenir sous un seuil attendu. Cette somme record qui pourra être renouvelée dans six mois si la décision n’est pas exécutée pleinement.
Si des mesures ont été prises, le Conseil d’État estime aujourd’hui qu’elles ne permettront pas d’améliorer la situation dans le délai le plus court possible, car la mise en œuvre de certaines d’entre elles reste incertaine et leurs effets n’ont pas été évalués
Aprnews avec Ouest-france.fr