Martin Bléou est professeur de droit constitutionnel, ancien ministre de l'Intérieur et de la Sécurité en 2003. A travers une contribution publiée le vendredi 24 juillet 2020, il s’est prononcé sur la question de la possible candidature du chef de l’Etat, Alassane Ouattara.

Sur le sujet, le professeur Martin Bléou a été formel, Alassane Ouattara ne peut avoir un troisième mandat. Répondant à la question relative à la remise à zéro des compteurs après l’adoption de la nouvelle Constitution en 2016, le professeur Bléou a expliqué que la nouvelle Constitution a reconduit le contenu de l’ancienne sur la limitation du mandat présidentiel. Par conséquent Alassane Ouattara ne peut se prévaloir d’une troisième candidature au nom de la nouvelle Constitution.

« La question posée se ramène au point de savoir si l’avènement d’une nouvelle Constitution, instituant une nouvelle République, efface les effets des deux mandats que le président de la République a reçus sous l’empire de la Constitution du 1er août 2000, et lui confère, par suite, le droit de briguer un troisième mandat, puis un quatrième. Le président de la République, qui a reçu deux mandats, l’un en 2010, et l’autre en 2015, aurait pu avoir le droit de briguer un troisième mandat, et même de se porter indéfiniment candidat à l’élection présidentielle, à une seule condition : celle de la suppression ou de l’abrogation ou, tout simplement, de la non-reconduction du principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels par la Constitution du 08 novembre 2016. Un nouveau principe aurait, alors, été consacré : celui en vertu duquel le président de la République est indéfiniment rééligible. Dans ces conditions, les compteurs auraient été remis à zéro, dans la mesure où les deux mandats présidentiels, déjà obtenus, ne seraient plus pris en compte et ne constitueraient plus un obstacle à un troisième mandat. Il en aurait été ainsi, car c’est le nouveau principe qui serait désormais en vigueur, l’ancien ayant été abrogé », a expliqué l’ancien ministre.

Poursuivant dans ses explications, Martin Bléou a démontré pourquoi Alassane Ouattara a épuisé ses deux ‘’cartouches’’ de mandat. « La Constitution du 08 novembre 2016 a tout simplement reconduit, tels quels, les termes de la Constitution du 1er août 2000 consacrant le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels. Elle l’a fait par l’effet de son article 55, alinéa 1er, qui dispose : ‘’Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois’’. La Constitution du 08 novembre 2016 reprend donc, en tous points, le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels tel qu’il existait dans la Constitution défunte du 1er août 2000. Cette circonstance donne de constater que le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels n’a pas cessé d’exister pour réapparaître par la suite. Ce principe existe donc de façon continue depuis l’entrée en vigueur de la Constitution du 1er août 2000. Il est en vigueur depuis 2000, sans rupture. Existant de façon continue depuis 2000, ce principe s’applique de façon continue depuis 2000. Ainsi, les deux mandats présidentiels, obtenus respectivement en 2010 et 2015, tombent sous le coup du principe de la limitation », a-t-il dit.

Ouattara ne peut briguer un troisième mandat

Au terme de ses explications, Martin Bléou a conclu en ces termes : « Il suit de là que l’argument tiré du changement de Constitution ne saurait, en aucune manière, justifier une quelconque table rase du passé ni servir de base à l’affirmation selon laquelle les compteurs auraient été remis à zéro (…) Le changement de Constitution n’a pu produire cet effet, à supposer que telle fût l’intention du président de la République lorsqu’il dotait, un an après avoir reçu son deuxième mandat, la Côte d’Ivoire d’une nouvelle Constitution, dont il avait pris l’initiative et pour laquelle il avait désigné un Comité d’experts chargé d’écrire le texte, en ayant fourni les grandes lignes, tant du point de vue institutionnel que normatif. C’est dire que le président de la République ne peut, aux termes de la Constitution, sa propre Constitution, briguer un troisième mandat présidentiel, le principe de la limitation le rendant inéligible ».

Notons que le professeur Martin Bléou est membre fondateur de la Ligue ivoirienne des droits de l`homme (Lidho), organisation dont il a occupé le poste de président en 1998.

La rédaction APRNews

Sain Laurent Yapi