Il s'agit d'un nouveau revers pour le gouvernement, qui avait interdit fin décembre la vente de fleurs de CBD ou de feuilles brutes à fumer ou en tisane.

Nouveau rebondissement dans la bataille autour de la vente de produits contenant du CBD. Le Conseil d’État a décidé de suspendre provisoirement l’arrêté du gouvernement qui interdisait la vente de fleurs et de feuilles brutes de cannabis.

“Le juge des référés du Conseil d’État estime qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d’interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné”, indique l’instance dans la décision rendue publique ce lundi 24 janvier, après l’audience du 14 janvier.

Selon le Conseil d’État, “il n’apparaît pas, au terme de l’instruction contradictoire et des échanges qui ont eu lieu lors de l’audience publique, que les fleurs et feuilles de cannabis sativa L. dont la teneur en THC est inférieure à 0,3% présenteraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction totale et absolue”.

“La bataille continue”

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a dit “regretté” la décision du Conseil d’État. “De manière générale, toutes les substances qui relèvent du cannabis de la drogue sont très mauvaises pour la santé et on n’a pas augmenté le prix du tabac à 10 euros pour qu’on accepte la légalisation ou la dépénalisation du cannabis”, a déclaré le ministre sur France Inter, au lendemain de la décision. 

À l’inverse, le secteur du CBD s’est félicité du jugement. “Cette victoire, c’est celle de l’alliance de la société civile et des acteurs économiques, elle est historique, s’est réjoui Bechir Saket, l’un des dirigeants de l’association L630. La bataille continue.”

Yannick Jadot, candidat écologiste à la présidentielle, a salué “une victoire historique”. “Bravo à toutes les actrices et les acteurs impliqué·es”, a-t-il également ajouté.

Autre victoire pour la filière française du CBD: l’État a été condamné à payer 1000 euros aux professionnels du secteur qui avaient déposé un référé-liberté, le 3 janvier, pour suspendre l’arrêté pris par le gouvernement le 31 décembre dernier.

Le 7 janvier, le Conseil constitutionnel s’était également rangé du côté des défenseurs de la commercialisation des produits contenant du CBD -la molécule non psychotrope du cannabis à laquelle sont attribuées des vertus relaxantes. Les Sages avaient précisé deux des critères de définition d’un produit stupéfiant -“risque de dépendance” et “effets nocifs pour la santé”- et estimé que les produits à base de CBD, y compris la fleur, n’entraient pas dans le champ de cette définition.