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La Cour pénale internationale en accusation

apr-news/ La Cour pénale internationale en accusation
Mercredi, 19 décembre 2018

La Cour pénale internationale en accusation

APRNEWS- Réunis en sommet extraordinaire, le 12 octobre 2013, les pays de l’Union africaine ont demandé la suspension des actions intentées contre des chefs d’Etat en exercice devant la Cour pénale internationale (CPI). Ils remettent ainsi en cause l’une des idées fondatrices de la Cour : lutter contre l’impunité des dirigeants. Motivée par la situation du Kenya, cette demande révèle les contradictions inhérentes à ce tribunal.

«Dix ans de lutte contre l’impunité », proclame fièrement le site Internet de la Cour pénale internationale (CPI). Depuis son entrée en vigueur, en 2002, ce tribunal d’un genre nouveau juge les personnes accusées de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, ou encore de crimes d’agression. Alors que le statut de Rome fondant la CPI déplore un fort degré d’impunité, la nouvelle juridiction a été pensée en rupture avec un droit pénal international classique jugé inefficace. Contrairement au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) (1) et à celui pour le Rwanda (TPIR), dont les interventions sont limitées à un territoire et à une période déterminés, la CPI peut juger toute infraction survenue après sa mise en place.

Il suffit que l’une de ces deux conditions soit remplie : que l’individu suspecté soit ressortissant de l’un des cent vingt-deux Etats signataires — sur les cent quatre-vingt-treize membres de l’Organisation des Nations unies (ONU) —, ou que les crimes commis l’aient été sur le territoire d’un Etat membre. Cette dernière clause permet d’étendre la compétence à des pays qui n’ont pas accepté la juridiction de la CPI. Le suspect ne peut plus s’exonérer de sa responsabilité en brandissant le bouclier de sa fonction officielle : le statut de chef d’Etat ou de gouvernement, comme celui de diplomate, ne protège en aucun cas des poursuites. Depuis le 9 septembre 2013, la Cour juge ainsi le vice-président en exercice du Kenya, M. William Ruto, pour les violences consécutives à l’élection présidentielle de 2007 (lire « Terrorisme somalien, malaise kényan). Elle a par ailleurs lancé en 2009 un mandat d’arrêt contre le président soudanais Omar Al-Bachir pour les exactions commises dans la région du Darfour..... lire la suite sur Le Monde Diplomatique