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Gabon  : L’ANAC veut renforcer la réglementation sur les fréquences aéronautiques

apr-news- L’ANAC veut renforcer la réglementation sur les fréquences aéronautiques
Mercredi, 20 juin 2018

Gabon  : L’ANAC veut renforcer la réglementation sur les fréquences aéronautiques

APRNEWS- L’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) du Gabon veut mettre de l’ordre dans l’assignation fréquences aéronautiques.

Un Mémorandum d’entente a été signé à cet effet entre son Directeur général M. Arthur Nkoumou Delaunay, et l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), représenté par son Président du Conseil de Régulation M. Lin Mombo. C’etait le vendredi 15 juin à Libreville.

Dans le cadre de cet accord, les deux parties s’engagent à mettre une plateforme commune d’échanges d’informations en matière de gestion du spectre des fréquences aéronautiques et d’autorisation d’établissement des stations radioélectriques des télécommunications aéronautiques au Gabon.

« Ce protocole respecte les engagements et les responsabilités de nos deux entités. Il permet de renforcer et de mettre en place des procédures en vue d’une meilleure collaboration. Nous nous réjouissons que le travail qui s’est effectué avec beaucoup de professionnalisme a permis aujourd’hui d’avoir élaboré un document qui est accepté des deux parties et qui facilitera la fermeture de certaines questions de protocole vis-à-vis de l’OACI », a souligné M. Nkoumou Delunay.

La gestion des fréquences aéronautiques au Gabon est régie par Règlement Aéronautique Nº 7.8 volume 5 intitulé « utilisation du spectre de fréquences radioélectriques ». Il s’arrime à l’Annexe 10 de l’OACI portant télécommunications aéronautiques, à l’Arrêté nº 00401/MT/ANAC du 10 Août 2016, portant adoption du nouveau Règlement Aéronautique Gabonais, en abrégé RAG et de la Circulaire n°002/2017/ANAC/DG/DJ du 24/01/2017, relative à la composition du nouveau règlement aéronautique gabonais.

Pour tout déploiement d’un réseau radioélectrique sur le territoire gabonais, le demandeur de la ressource fréquentielle doit au préalable obtenir une autorisation d’exploitation délivrée par l’ARCEP.   L’Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences (ANINF) se charge sur le plan opérationnel de la gestion et de l’assignation des fréquences radioélectriques. L’objectif étant d’optimiser l’efficacité de son utilisation, de réduire les brouillages au minimum et de faire cesser toute utilisation non autorisée et abusive du spectre.

Avec NewsAero