UBS devra payer 1,8 milliard d'euros après sa condamnation pour blanchiment de fraude fiscale et de démarchage illicite. C'est beaucoup moins qu'en première instance en 2018 où la banque suisse avait été condamnée à 4,5 milliards d'euros.

En trois ans, c'est la base de calcul de l'amende due en cas de blanchiment de fraude fiscale qui a changé. Selon une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation, l'assiette n'est plus calculé sur le montant des avoirs dissimulés mais sur le montant des impôts non payés.

1,8 milliard au lieu de 4,5 milliards d'euros : La cour d'appel de Paris a donc largement réduit la sanction contre le géant mondial de la gestion de fortune.

UBS est condamné pour avoir mis en place entre 2004 et 2012 un vaste système illégal de démarchage de riches clients.

Objectif : convaincre de riches clients français d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse

En clair, la banque suisse envoyait ses commerciaux dénicher de nouveaux clients français repérés lors d'événements mondain. Avec un objectif : les convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. Tout cela à l'insu des services fiscaux français. 

Résultats : près de 10 milliards d'euros fraudés selon les juges. Par la voix de son avocat la banque prend acte de cette décision. Elle peut encore se pourvoir devant la Cour de cassation. Quatre anciens cadres d'UBS ont également été condamnés à des peines allant jusqu'à un an avec sursis et 300 000 euros d'amende.

Aprnews avec Rfi