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France: Une loi anti-fessée pourrait bientôt être votée

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Jeudi, 15 novembre 2018

France: Une loi anti-fessée pourrait bientôt être votée

APRNEWS - La fessée, bientôt interdite en France ? 

Une proposition de loi en ce sens doit être examinée par l'Assemblée nationale le 29 novembre, rapporte le Parisien. Elle a été déposée par la députée MoDem Maud Petit. 

Le texte stipule que "les enfants ont droit à une éducation sans violence. Les titulaires de l’autorité parentale ne peuvent user de moyens d’humiliation tels que la violence physique et verbale, les punitions ou châtiments corporels, les souffrances morales".

Aucune sanction n'est prévue. La mesure est symbolique et vise à faire changer les mentalités des parents.

Un "droit de correction" est reconnu
À noter qu'aujourd'hui, il est déjà interdit d'user de violence à l'encore de ses enfants. Néanmoins, un "droit de correction" est reconnu dans la jurisprudence, rappelle Le Parisien, lorsque cette correction a été "mesurée" et n'a pas eu de conséquence physique ou morale. 

Si la proposition de loi était votée, la France deviendrait le 55e pays à interdire la fessée. Néanmoins, rien n'est moins sûr : de nombreuses propositions en ce sens ont été déposées, chaque fois rejetée.

En février dernier, l'un d'elle l'avait été par... la même Maud Petit. Laquelle pense avoir sa chance. "Cette fois, je suis optimiste. Plusieurs membres du gouvernement se sont prononcés en faveur de cette interdiction." 

Avec Le Journal