Le Conseil constitutionnel a très largement validé jeudi 5 août le projet de loi étendant le passe sanitaire et établissant la vaccination obligatoire des soignants. Une nouvelle bataille remportée par le gouvernement, mais l’action de l’exécutif reste sous haute surveillance, notamment du côté de l’opposition.

Emmanuel Macron a le triomphe modeste : le président n’a pas souhaité réagir à la décision du Conseil constitutionnel. Car la bataille du passe sanitaire n’est pas encore terminée. Outre la contestation dans la rue, le décret d’application du texte, attendu dans les prochains jours, va être scruté de très près, comme le rappelle le député La France insoumise Ugo Bernalicis : « Le décret pourra être contesté puisque le Conseil constitutionnel lui-même précise qu’il valide sous réserve en disant bien que si le gouvernement, par décret, prend des décisions qui sont disproportionnées ou discriminatoires, alors elles ne seront pas conformes à la Constitution. »

Une possibilité de recours devant les juridictions locales

Certains craignent en effet un nouveau flou comme celui ayant entouré la possibilité ou non de licencier un employé refusant la vaccination. Pour la députée de la majorité Valérie Gomez Bassac, le texte destiné à mettre en musique la loi va devoir allier clarté et équilibre. « C’est en effet important qu’il y ait une certaine proportionnalité, explique-t-elle. Il y a certes des atteintes à certaines libertés, mais pour la protection d’un intérêt supérieur qui est le droit à la santé ; et donc il faut être sûr que cet équilibre soit conservé. »

Car le risque serait de voir le Conseil constitutionnel juger que le gouvernement a pris trop de libertés avec sa décision. Sans compter la possibilité d’une multiplication de recours devant les juridictions locales.

Aprnews avec Rfi