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France : Google et Apple bientôt assignés en justice

Apr-News / France : Google et Apple bientôt assignés en justice
Mercredi, 14 mars 2018

France : Google et Apple bientôt assignés en justice

APRNEWS - La France s’apprête à assigner Google et Apple en justice «pour pratiques commerciales abusives». Telle est l’annonce faite le mercredi par Bruno Le Maire, ministre français de l'Economie et des Finances sur la radio RTL.

"Je crois à une économie fondée sur la justice et je vais donc assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives" a précisé Le Maire.

Le ministre dénonce les conditions imposées par ces géants du numériques aux star-up françaises. Notamment, les «modifications unilatérales» des contrats, les «tarifs imposés», la «récupération des données».

Pour le ministre, «Tout ça est inacceptable, ce n'est pas l'économie que nous souhaitons (…) Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n'ont pas à traiter nos start-up et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd'hui». 

Il a tenu à souligner que cette action en justice se traduirait par "une sanction qui se chiffre en millions d'euros".