APRNEWS- La cour d'appel a rejeté lundi l'un de ses recours dans l'affaire dite Bismuth, mais l'ex-président en a d'autres en stock.

Nicolas Sarkozy est encore loin d’être formellement renvoyé en correctionnelle, même si l’un des obstacles procéduraux a été levé hier par la chambre de l’instruction. Elle a rejeté l’un de ses recours comme étant «mal fondé», mais d’autres demeurent en suspens. Le cœur de l’affaire est d’une simplicité biblique : l’ex-président, en tandem avec son avocat, Thierry Herzog, a tenté début 2014 d’influencer un magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, non pas en vue d’influencer une décision à venir, mais d’être informé en temps réel de son processus. Cela suffit à nourrir l’accusation de trafic d’influence (ou de tentative de…). Sur la forme, c’est un maelström sans nom, car l’écoute d’un avocat, qu’il soit intermittent du spectacle comme Me Sarkozy ou ténor du barreau comme Me Herzog, ne va pas de soi.

Ecoutes «incidentes»

Tout tient dans la chronologie. 

2013 : Sarkozy, un temps mis en examen pour abus de faiblesse dans l’affaire Bettencourt, obtient un non-lieu mérité. 

2014 : il s’enquiert de la restitution de ses carnets anciennement saisis, la réclame devant la Cour de cassation. C’est l’objet des échanges téléphoniques entre lui, son avocat, et le juge Azibert. Ces conversations sont alors interceptées par les enquêteurs de l’affaire libyenne, Kadhafi étant supposé avoir financé la campagne de Sarkozy en 2007. Rien n’est encore établi à ce sujet et l’ex-président n’est pas mis en examen à ce titre. 

Mais ces écoutes dites «incidentes» ne tombent pas dans l’oreille d’un sourd, d’où l’ouverture d’une enquête adjacente pour trafic d’influence. En juillet 2014, Nicolas Sarkozy est mis en examen à ce titre, tout comme Thierry Herzog. L’un comme l’autre contestent ces écoutes qu’ils estiment illégales, car ne respectant pas le secret de la relation client-avocat, et obtiennent leur annulation dans un premier temps. Mars 2016 : la Cour de cassation, plus haute autorité judiciaire française, valide au contraire ces mêmes écoutes.

Octobre 2017 : le parquet rédige son réquisitoire de renvoi en correctionnelle. C’est la décision attaquée au premier chef par Nicolas Sarkozy, celle qui vient d’être validée par la chambre de l’instruction. «Ce n’est qu’une étape dans les actions de procédure que nous avons engagées», a souligné lundi l’une de ses avocates, Jacqueline Laffont. 

Mars 2018 : les juges d’instruction, sans attendre le résultat de ce premier recours, le renvoient formellement devant un tribunal correctionnel. Cette autre décision fait l’objet d’un autre recours toujours devant la Cour d’appel. 

De quoi retarder un peu plus un éventuel procès Bismuth – d'après le pseudonyme utilisé par Sarko dans les écoutes téléphoniques.

Tempête

Sauf qu’entre-temps, la Cour européenne des droits de l’homme est entrée dans la danse, jugeant en juin 2016 (soit trois mois après la validation par la Cour de cassation française des écoutes téléphoniques), qu’une interception entre un avocat en exercice et son client, théoriquement proscrite s’agissant du premier, ne saurait a fortiori «être retenue» à charge contre le second. Tempête sous les crânes de la justice française, qui n’a pas encore eu l’occasion d’adapter sa jurisprudence sur celle de la CEDH. La défense de Sarkozy s’y emploiera. Suite au prochain pataquès procédural.

Avec Liberation